RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUELa Banque renseigne sous la rubrique "Prêts et avances au coût amorti", clientèles"Retail" et "Corporates" à la ligne "Past due but not impaired", les coûts amortisdont l’échéance contractuelle de paiement est dépassée de 1 à 90 jours. Au-delà decette limite, une dépréciation est actée, si la Banque l’estime opportune en accordavec sa politique comptable décrite à la partie 3. A la rubrique "Titres disponibles àla vente", la Banque ne connaît pas de catégorie "Past due but not impaired" maisutilise les "indications objectives de dépréciation" pour déterminer les correctionsde valeurs individuelles à acter.L’indication du taux de collatéralisation moyen traduit le degré de couverturemoyen des encours par des garanties réelles.Une indication par rubrique concernant la dépréciation est fournie par les colonnes"encours hors impairment" et "encours avec impairment".Banques, Corporates et Souverains :Le regroupement opéré par classe interne de risques correspond, à titre d’exemple,aux équivalents suivants de "S&P" :High grade : de AAA à A +Standard grade : de A à BBB -Sub-Standard grade : de BB + à BB -Les encours portant le libellé "Impaired" correspondent aux encours pour lesquels ilexiste des "indications objectives de dépréciation" et dont la classe interne de risque(notation interne) est inférieure ou égale à la notation B + .Titrisations :Le regroupement opéré par classe interne de risques correspond, à titre d’exemple,aux équivalents suivants de "S&P" :High grade : de AAA à A +Standard grade : de A à BBB -Les encours portant le libellé "Impaired" correspondent aux encours pour lesquels ilexiste des "indications objectives de dépréciation" et dont la classe interne de risque(notation interne) est inférieure ou égale au rating BB + .132