RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

6.5.1.2 Processus de mise en œuvre de la politique en matière d’adéquation desfonds propres internesPour mettre en œuvre sa politique d’adéquation des fonds propres internes, laBanque adopte la démarche suivante :- Développement d’un modèle d’évaluation interne des différents risques (risquesdu pilier I de Bâle II complétés par des risques non couverts par le pilier I) ;- Détermination d’une marge de sécurité importante entre les fonds propresdisponibles et la couverture du risque, se matérialisant par un ratio de capitalisationcible élevé. A noter que la Banque a respecté tout au long de l’année 2012 lesexigences de fonds propres réglementaires prévues par le pilier I de Bâle II ;- Répartition des fonds propres suivant l’organisation interne de la Banque et lesprévisions de résultats de la Banque ;- Etablissement de prévisions sur l’exposition au risque par activité ;- Calcul du montant prévisionnel des fonds propres nécessaires à la couverture desrisques ;- Lorsque le ratio minimum est atteint, allocation du capital excédentaire selon lesorientations stratégiques de la Banque.2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUEEn ce qui concerne la gouvernance interne, le rapport ICAAP 2012 a été présentéau Conseil d’administration de la Banque qui a validé les orientations prises parla Banque en matière d’ICAAP. Conformément à la circulaire ICAAP, le Conseild’administration sera informé au moins annuellement, voire plus souvent en cas debesoin ou d’évolution méthodologique majeure.149