RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

Ainsi, ce régime est par nature un régime à prestations définies qui finance desengagements du premier pilier.L’externalisation, le 1er décembre 2009, du fonds de pension vers le compartimentBCEE de la "Compagnie Luxembourgeoise de Pension (CLP)", constituée sous laforme d’une association d’épargne-pension "ASSEP", fait que le montant inscrit aubilan correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée au régime à prestationsdéfinies à la clôture, déduction faite des actifs du régime, et des ajustements au titredes écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés.2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUEL’obligation au titre du régime à prestations définies est calculée chaque annéepar des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées.La valeur actualisée de l’obligation au titre du régime à prestations définies estdéterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la based’un taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie, libellées dansla monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenneestimée de l’obligation de retraite concernée.Annuellement, la charge de pension de la Banque correspond au total des montantsci-dessous :- le coût des services rendus au cours de l’exercice ;- le coût financier résultant de l’application du taux d’actualisation ;- la totalité des écarts actuariels ;montants desquels est retranché le rendement attendu.Les écarts actuariels sont comptabilisés systématiquement à la rubrique "réserves"dans les capitaux propres.La Banque s’est basée sur les tables de mortalité STATEC avec rajeunissement de 5ans afin de tenir compte de la longévité des ayants droit.3.7 ProvisionsUne provision, selon IAS 37, est un passif dont l'échéance ou le montant ne sont pasfixés de façon précise, mais qui représente pour la Banque une obligation à l'égardd'un tiers, résultant des évènements passés, dont il est probable ou certain qu'elleprovoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie aumoins équivalente attendue de celui-ci.La Banque comptabilise une provision à sa valeur actualisée lorsqu’il est possibled’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation.81