RAPPORTS ET BILAN 2012 157 e EXERCICE - BCEE

2 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE4.19 Fonds de pension – Plan de pension A prestations dEfiniesPrincipales estimations utilisées dans la détermination des engagements de pension :Variables 31/12/2011 31/12/2012Taux d'actualisation pour les personnes actives 4,60% 3,30%Taux d'actualisation pour les rentiers 3,60% 2,60%Croissance des salaires (y inclus indexation) 3,50% 3,50%Croissance des rentes (y inclus indexation) 2,50% 2,50%Rendement attendu 3,00% 3,00%Dotation nette au fonds de pension renseignée à la rubrique "frais du personnel" au compte de résultat :Composants 31/12/2011 31/12/2012Coût des services rendus 3.989.178 4.037.204Coût financier 13.391.409 12.681.920Rendement attendu -8.682.527 -9.155.646Total 8.698.060 7.563.478Engagements de pension :2011 2012Situation au 1er janvier des engagements 290.701.061 322.387.504Coût des services rendus 3.989.178 4.037.204Coût financier 13.391.409 12.681.920Prestations payées -10.529.495 -10.985.642Ecart actuariel 24.835.351 84.461.729Situation au 31 décembre des engagements 322.387.504 412.582.715La forte progression des engagements de pension s’explique d’une part par la diminution des tauxactuariels tout au long de l’année 2012, et d’autre part, par la prise en compte de la loi du 21 décembre2012 portant réforme de l’assurance pension. A taux actuariels constants, l’engagement de pension n’auraitété que de EUR 341.079.911.En ce qui concerne les rentes des agents fonctionnaires, la Banque ne comptabilise les paiements qu’aumoment du remboursement à l’Etat qui, dans un premier temps, prend directement en charge lepaiement des rentes de ces agents. Ainsi, les "prestations payées" de EUR 10.985.642 comprennent lesremboursements à l’Etat des rentes des fonctionnaires relatives à l'exercice 2011.106