VINCI - Rapport annuel 2012

VINCI Rapport annuel 2012
Rapport de gestion
VINCI n’est concerné par le plan national d’allocation des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (PNAC II) qu’au titre d’une seule installation,
l’usine CIFC (Eurovia), à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Les émissions sont validées conformément à la loi par un vérificateur agréé,
au plus tard le 15 février de chaque année. Celles de l’usine CIFC sont de 171 314 tonnes de CO 2 en 2012, avec une augmentation liée
à l’accroissement de la production de l’usine. Comme en 2011, aucune tonne de CO 2 n’a été vendue en 2012 (comme pour les autres
indicateurs environnementaux, cette donnée est évaluée sur la période décalée 1 er octobre N - 1 au 30 septembre N, voir « Note
méthodologique du reporting social et environnemental », page 166).
4.2 Risques environnementaux
Certaines activités d’Eurovia peuvent se trouver exposées à ces risques qui restent cependant limités.
Usines de liants : l’utilisation ou la production de produits potentiellement dangereux pour l’environnement fait l’objet d’une surveillance
permanente et d’évaluations par les responsables qualité-sécurité-environnement d’Eurovia.
Production et application d’enrobés : la mise en place d’une cellule de veille réglementaire environnementale pour les centrales d’enrobage
permet aux exploitants de déployer les actions nécessaires au maintien de la conformité réglementaire. Des audits externes complémentaires,
réguliers ou impromptus, portant notamment sur l’analyse des produits et la mesure des quantités stockées, permettent de vérifier la conformité
des sites. Les conditions de mise en œuvre des enrobés sur les chantiers font l’objet d’un suivi régulier, en liaison avec les administrations
et les organismes de santé concernés.
Carrières : les sources identifiées sont le bruit, les vibrations et les rejets de poussières. Des audits externes sont réalisés chaque année par
des organismes certifiés. Le contrôle des rejets de poussières, effectué dans le respect des normes par un organisme extérieur, fait l’objet
d’une transmission annuelle aux Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire).
Du fait du caractère limité de ces risques, il n’est pas effectué de suivi particulier des coûts et investissements liés aux actions de prévention.
Toutefois, les risques identifiés sont analysés au cas par cas et donnent lieu, le cas échéant, à la constitution de provisions. Au 31 décembre 2012,
les provisions localisées chez Eurovia, qui concentre l’essentiel des risques dans ce domaine, représentaient un montant de 22,6 millions
d’euros pour l’activité monde, dont 11,3 millions en France. Les provisions identifiées dans les autres filiales de VINCI à ce titre s’élèvent
à environ 1 million d’euros.
De façon plus générale, les entreprises de VINCI sont potentiellement exposées aux conséquences d’une pollution accidentelle, résultant
notamment de la dispersion fortuite de matières dangereuses sur son réseau routier ou sur ses chantiers. Ce type d’événement, heureusement
rare, peut perturber l’activité du site et nécessiter l’activation d’un dispositif de crise (voir 1.2.1, paragraphes Contexte sécuritaire et instabilité
sociale, politique ou économique – risque pays – et Phénomènes naturels).
4.3 Risques technologiques
Les entreprises du Groupe ne disposent pas d’installations sur des sites présentant des risques significatifs pour la santé ou la sécurité des
populations voisines et pour l’environnement (sites classés « Seveso seuil haut », etc.), tels que définis dans le paragraphe IV de l’article L. 515-8
du Code de l’environnement.
Néanmoins, elles peuvent y être indirectement exposées dans les cas suivants :
ˇ certaines activités du Groupe peuvent s’exercer, ponctuellement ou de façon permanente, à proximité d’installations classées à risque
technologique ;
ˇ certaines activités des sociétés de VINCI Energies et de VINCI Construction (Freyssinet, VINCI Construction France, Soletanche Bachy,
CFE, VINCI Construction Grands Projets, Entrepose Contracting…) se pratiquent au sein d’installations classées (notamment nucléaires). Les
responsables de ces installations sont soumis à un certain nombre d’obligations et doivent prendre toutes les initiatives nécessaires, notamment
pour les évacuations de personnes.
5. Couverture des risques par les assurances
5.1 Politique d’ensemble
La politique d’assurance du groupe VINCI est associée à une démarche forte de prévention et de protection des risques. Celle-ci se définit,
compte tenu de sa structure décentralisée, à plusieurs niveaux de responsabilité.
La direction Générale du Groupe fixe les orientations générales et notamment les standards applicables à toutes les filiales.
Les responsables de pôle ou de grande filiale définissent dans ce cadre, à partir d’une identification et d’une analyse des risques afférents
à leurs activités (cartographie des risques), le meilleur équilibre entre, d’une part, le niveau et l’étendue des garanties disponibles sur le marché
et, d’autre part, le niveau de coût (primes et charges de sinistres conservées) permettant aux entités opérationnelles de rester concurrentielles.
Dans une optique de prévention et d’optimisation économique, des franchises sont définies filiale par filiale. Par ailleurs, des budgets d’autoassurance
ont été mis en place, en matière de responsabilité civile (RC), risque automobile ou en dommages, chez Eurovia, VINCI Construction
France et VINCI Energies.
Aux garanties propres aux filiales et souscrites par elles s’ajoutent les garanties souscrites par VINCI pour l’ensemble du Groupe, notamment
dans les domaines suivants :
ˇ protection complémentaire de la responsabilité civile au-delà des premiers niveaux de garanties souscrits par les filiales ;
ˇ protection de la responsabilité civile des mandataires sociaux ;
ˇ protection de la responsabilité environnementale.
VINCI dispose de sa propre société de courtage, VINCI Assurances, chargée de la consolidation des souscriptions et de l’harmonisation des
garanties au sein du Groupe. VINCI Assurances, intervenant comme courtier pour le compte de la plupart des filiales françaises et en tant
qu’intermédiaire, ne porte aucun risque financier d’assureur.
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