VINCI - Rapport annuel 2012
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22 Groupe Développement durable<br />
ensemble<br />
Dans<br />
le respect<br />
Des principes<br />
étHiques<br />
Nous nous engageons<br />
à une totale transparence<br />
sur nos pratiques et celles<br />
de nos sous-traitants.<br />
engagement n° 2<br />
1<br />
pourquoi<br />
cet engagement ?<br />
Nous intervenons dans une centaine de pays<br />
dans le monde, à travers un très grand nombre<br />
de contrats mis en œuvre par près de<br />
193 000 collaborateurs, dont une part importante<br />
se renouvelle chaque année. L’éthique<br />
est au cœur de ces contrats, elle est la base<br />
de la relation de confiance avec nos clients ;<br />
il est donc essentiel que nos collaborateurs<br />
partagent et appliquent partout où ils se<br />
trouvent les règles qui garantissent le respect<br />
de cette éthique. De plus, notre position<br />
d’acteur majeur du secteur nous impose<br />
d’élever sans cesse le niveau d’exigence<br />
et de transparence éthique, au-delà même<br />
des critères des législations en vigueur.<br />
2<br />
nos principales actions<br />
Les grandes avancées<br />
Charte éthique. Dans un groupe décentralisé<br />
qui intègre plusieurs milliers de<br />
nouveaux collaborateurs chaque année,<br />
il était important de formaliser l’ensemble<br />
des règles de conduite qui s’imposent à<br />
toutes les entreprises et à tous les collaborateurs.<br />
C’est l’objet de la Charte éthique et<br />
comportements publiée par <strong>VINCI</strong> en 2010.<br />
Elle a déjà été diffusée à plus de 6 500 managers<br />
et peut être consultée et téléchargée par tous<br />
les collaborateurs sur l’intranet du Groupe.<br />
Les règles qu’elle contient ne sont pas<br />
nouvelles. Elles figurent régulièrement dans<br />
les directives générales adressées aux<br />
dirigeants des pôles de métiers de <strong>VINCI</strong>.<br />
Chaque pôle s’est organisé pour s’assurer<br />
de leur respect en déployant son système<br />
de contrôle interne. Elles sont relayées à tous<br />
les niveaux hiérarchiques dans les entités<br />
opérationnelles, en particulier auprès de<br />
chaque nouveau responsable lors de sa prise<br />
de fonction. La charte explicite ces règles<br />
pour l’ensemble des collaborateurs et aussi<br />
pour les partenaires externes.<br />
Ces règles ont été approuvées par<br />
le comité Exécutif de <strong>VINCI</strong>.<br />
Référent éthique. <strong>VINCI</strong> a nommé<br />
également un référent éthique. Sa mission<br />
est de veiller, en liaison avec les directions<br />
opérationnelles ou fonctionnelles, à la bonne<br />
compréhension de la charte. Il peut être<br />
consulté directement, en toute confidentialité,<br />
par tout collaborateur qui rencontre des<br />
difficultés ou s’interroge sur la délimitation<br />
ou l’application de ces règles.<br />
Les faits marquants <strong>2012</strong><br />
Fin <strong>2012</strong>, le taux d’adhésion à la Charte<br />
éthique et comportements, deux ans après<br />
sa mise en place, approchait 95 % de<br />
la population cible. L’objectif est d’atteindre<br />
les 100 %.<br />
Le référent éthique est saisi régulièrement<br />
et traite la totalité des cas qui lui sont<br />
présentés selon des modalités claires<br />
et explicites : confidentialité, instruction<br />
de la saisine, investigation interne et externe<br />
en cas de besoin. Parallèlement, des moyens<br />
de contrôle interne et des plans d’audits<br />
globaux sécurisent le dispositif général.<br />
L’action coordonnée du référent éthique<br />
et du contrôle interne est renforcée si<br />
nécessaire par le recours à un tiers extérieur.<br />
Chaque division du Groupe a mis en place<br />
des modules de formation à l’éthique pour<br />
les personnes exposées.<br />
Le club Éthique et Conformités, associant<br />
les directeurs juridiques du Groupe et le<br />
référent éthique, a poursuivi ses travaux.<br />
Sa mission est de favoriser les échanges<br />
de bonnes pratiques sur ce thème, d’assurer<br />
une veille juridique et réglementaire,<br />
et de réaliser une revue de cas concrets.<br />
Certaines sociétés de <strong>VINCI</strong> exercent leurs<br />
activités dans des secteurs qui appliquent<br />
des procédures spécifiques en matière<br />
d’éthique, et se dotent alors de compliance<br />
officers spécialisés.<br />
Perspectives<br />
<strong>VINCI</strong> participe aux côtés d’autres grands<br />
groupes, de syndicats professionnels et<br />
de l’organisation Transparency International<br />
aux travaux de l’OCDE sur la lutte contre<br />
la corruption dans les transactions commerciales.<br />
Une étude de Transparency International<br />
sur les pratiques des plus grands<br />
groupes mondiaux a permis de passer<br />
en revue les actions et méthodes de <strong>VINCI</strong><br />
dans ce domaine. Les pistes de progrès<br />
identifiées concernent la diffusion de la<br />
charte, son actualisation régulière ainsi<br />
que le reporting des formations éthiques.<br />
Concernant le volet « droits humains »,<br />
la démarche d’auto diagnostic développement<br />
durable Advance a mis en évidence<br />
la nécessité de formaliser une politique dans<br />
ce domaine. Les travaux engagés en 2013<br />
auront notamment vocation à produire un<br />
guide pratique.