VINCI - Rapport annuel 2012

VINCI Rapport annuel 2012
La Société applique les dispositions de l’avis n° 2004-06 du Conseil national de la comptabilité, relatif à la définition, à la comptabilisation
et à l’évaluation des actifs.
3. Titres de participation
Les titres de participation sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition. Conformément au règlement CRC 2004-06 relatif à la définition
et la comptabilisation des actifs, VINCI intègre dans la valeur de ses titres les frais liés à leur acquisition. Si le coût est supérieur à la valeur
d’utilité des titres, une provision pour dépréciation à caractère exceptionnel est constituée pour la différence.
La valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part de capitaux propres que les titres représentent. Cette quote-part est, le cas échéant,
ajustée en fonction des perspectives de cash-flow des sociétés concernées.
Les plus ou moins-values dégagées en cas de cession de titres de participation sont enregistrées en résultat exceptionnel.
4. Créances clients et comptes rattachés
Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque
de non-recouvrement.
5. Créances et dettes en devises
Les dettes et créances libellées en devises sont valorisées au cours de clôture de l’exercice ou à celui de la couverture qui leur est affectée.
Les différences résultant de cette conversion sont portées au bilan dans la rubrique « écarts de conversion ». Les pertes latentes sont couvertes
par des provisions pour risques (sauf dispositions particulières prévues par le plan comptable).
6. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition et sont éventuellement dépréciées lorsque ceux-ci sont
supérieurs à leurs dernières valeurs liquidatives en fin d’exercice.
7. Instruments financiers
Les emprunts (obligataires, bancaires, intra-groupe) sont inscrits au passif du bilan pour leur valeur nominale. Les frais d’émission attachés
sont enregistrés en « charges à répartir », les primes de remboursement sont enregistrées à l’actif et les primes d’émission en « produits
constatés d’avance ». Ces trois éléments sont amortis sur la durée de l’emprunt.
Les prêts et avances sont comptabilisés pour leur valeur nominale. En cas de risque de non-recouvrement, une provision pour dépréciation
est constatée.
Les instruments financiers à terme et les produits dérivés font l’objet d’une évaluation à la clôture de l’exercice. Une provision pour risques
est dotée en compte de résultat en cas de perte latente uniquement si les instruments ne sont pas qualifiés de couverture.
8. Actions autodétenues
Comptes sociaux
Les actions autodétenues affectées à la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de plans d’attribution d’actions de performance
sont enregistrées en « valeurs mobilières de placement ».
Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque à caractère financier est constituée sur la période d’acquisition des
droits par les bénéficiaires lorsqu’une charge devient probable.
Les actions autodétenues non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en « autres immobilisations financières » à leur coût
d’acquisition.
Une provision pour dépréciation d’actif à caractère financier est constituée si le cours de Bourse moyen du dernier mois de l’exercice est
inférieur au coût unitaire de ces titres. Les titres destinés à être annulés ne sont, en revanche, pas dépréciés.
Dans le cas où des plans font l’objet d’une couverture par le biais d’options d’achat d’actions (calls), les primes payées sont enregistrées
en « valeurs mobilières de placement » lorsque ces options couvrent des plans d’options d’achat d’actions ou des plans d’attribution d’actions
de performance et en « autres immobilisations financières » lorsque ces options couvrent des plans d’options de souscription d’actions.
Dans les deux cas, une provision est constituée lorsqu’une charge devient probable. Les charges et produits associés aux actions autodétenues
(provisions, plus ou moins-values dégagées lors de la cession d’actions autodétenues) sont comptabilisés en « résultat financier ».
281