VINCI - Rapport annuel 2012
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298 Responsables du document de référence<br />
Responsables du document de référence<br />
1. Déclaration du responsable du document de référence<br />
« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont,<br />
à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.<br />
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine,<br />
de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de<br />
gestion figurant page 110 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble<br />
des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.<br />
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des<br />
informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence, ainsi qu’à la lecture d’ensemble<br />
du document de référence.<br />
Les informations financières historiques présentées dans le document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant<br />
pages 275 et 292 dudit document. Ces rapports ne contiennent pas d’observations pour l’exercice <strong>2012</strong>. En 2011 (pages 261 et 280<br />
du document de référence 2011, déposé à l’AMF le 27 février <strong>2012</strong>), les rapports des contrôleurs légaux ne contenaient pas d’observations.<br />
En 2010 (pages 270 et 289 du document de référence 2010, déposé à l’AMF le 23 mars 2011), les rapports des contrôleurs légaux sur<br />
les comptes consolidés contenaient une observation sur le changement de méthode effectué. »<br />
Xavier Huillard, président-directeur général<br />
2. Contrôleurs légaux des comptes<br />
Noms des commissaires aux comptes<br />
Commissaires titulaires<br />
KPMG SA<br />
Membre de KPMG International<br />
Immeuble Le Palatin – 3, cours du Triangle<br />
92939 Paris-la Défense<br />
(Patrick-Hubert Petit)<br />
Début du premier mandat : 10 mai 2007.<br />
Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation<br />
des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre <strong>2012</strong>.<br />
Deloitte & Associés<br />
185, avenue Charles-de-Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine<br />
(Alain Pons et Mansour Belhiba)<br />
Début du premier mandat : 30 mai 2001.<br />
Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation<br />
des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre <strong>2012</strong>.<br />
Les commissaires aux comptes de la Société sont inscrits comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie nationale<br />
des commissaires aux comptes et placés sous l’autorité du Haut Conseil du commissariat aux comptes.<br />
3. Responsables de l’information financière<br />
Christian Labeyrie, directeur général adjoint, directeur financier du Groupe et membre du comité Exécutif (+ 33 1 47 16 35 23).<br />
Pierre Duprat, directeur de la communication et membre du comité Exécutif (+ 33 1 47 16 44 06).<br />
Franck Mougin, directeur des ressources humaines et du développement durable et membre du comité Exécutif (+ 33 1 47 16 37 58).<br />
Patrick Richard, directeur juridique, secrétaire du Conseil d’administration et membre du comité Exécutif (+ 33 1 47 16 38 83).<br />
4. Informations incluses par référence<br />
En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans<br />
le présent document de référence :<br />
ˇ les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice 2010, établis en application respectivement des normes IFRS et des normes<br />
comptables françaises, les rapports des contrôleurs légaux y afférents ainsi que les sections 9 et 10 de la table de concordance, figurant respectivement<br />
en pages 179-270, 271-289 et 291-292 du document de référence 2010 déposé à l’AMF le 23 mars 2011 sous le numéro D.11-0169 ;<br />
ˇ les comptes consolidés et les comptes sociaux de l’exercice 2011, établis en application respectivement des normes IFRS et des normes<br />
comptables françaises, les rapports des contrôleurs légaux y afférents ainsi que les sections 9 et 10 de la table de concordance, figurant respectivement<br />
en pages 178-261, 262-280 et 282-283 du document de référence 2011 déposé à l’AMF le 27 février <strong>2012</strong> sous le numéro D.12-0108.<br />
5. Documents accessibles au public<br />
Commissaires suppléants<br />
Philippe Mathis<br />
Immeuble Le Palatin – 3, cours du Triangle<br />
92939 Paris-la Défense<br />
Début du premier mandat : 10 mai 2007.<br />
Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation<br />
des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre <strong>2012</strong>.<br />
BEAS SARL<br />
7-9, villa Houssay – 92200 Neuilly-sur-Seine<br />
Date du premier mandat : 30 mai 2001.<br />
Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’AG d’approbation<br />
des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre <strong>2012</strong>.<br />
Tous les documents définis par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 221-3 du Règlement général de l’Autorité<br />
des marchés financiers sont disponibles sur le site Internet de la Société, www.vinci.com.<br />
Les statuts de <strong>VINCI</strong> peuvent être consultés au siège social de <strong>VINCI</strong>, 1, cours Ferdinand-de-Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison (+ 33 1 47 16 38 83)<br />
et sur le site Internet de la Société, www.vinci.com.