VINCI - Rapport annuel 2012

232 Comptes consolidés
17. Contrats de construction (VINCI Energies, Eurovia et VINCI Construction)
17.1 Informations financières relatives aux contrats de construction
Le montant des coûts encourus, augmenté des profits, diminué des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires, est déterminé
contrat par contrat. Si, pour un contrat donné, ce montant est positif, il est présenté sur la ligne « contrats de construction en cours, actifs ».
S’il est négatif, il est présenté sur la ligne « contrats de construction en cours, passifs ».
(en millions d’euros)
Données bilantielles
31/12/2012 31/12/2011
Avances et acomptes reçus (768,4) (763,7)
Contrats de construction en cours, actifs 2 129,9 2 149,1
Contrats de construction en cours, passifs (2 927,7) (2 281,2)
Contrats de construction en cours, nets (797,9) (132,1)
Cumul des produits et charges comptabilisés sur contrats en cours
Coûts encourus majorés des profits comptabilisés et diminués des pertes comptabilisées à ce jour 48 545,5 45 133,3
Moins factures émises (49 343,4) (45 265,5)
Contrats de construction en cours, nets (797,9) (132,1)
17.2 Engagements donnés et reçus au titre des contrats de construction
Le Groupe gère un carnet de commandes, au titre duquel il s’engage à exécuter des travaux ou des prestations. Dans le cadre de ces contrats,
le Groupe accorde et reçoit des garanties (sûretés personnelles).
Le montant des garanties données ci-dessous comprend principalement les cautions sur marchés de travaux en cours d’exécution, émises
par des établissements financiers ou des assureurs. Par ailleurs, les sociétés du Groupe bénéficient de garanties émises par des établissements
financiers sur instructions de leur cotraitant ou de leur sous-traitant (garanties reçues).
31/12/2012 31/12/2011
(en millions d’euros) Garanties données Garanties reçues Garanties données Garanties reçues
Bonne exécution et performance bonds 4 401,7 640,7 4 552,2 640,2
Retenue de garantie 3 007,2 484,6 2 919,6 664,8
Soumission 159,4 0,6 150,1 0,1
Paiement à terme des sous-traitants et fournisseurs 1 514,7 479,8 1 484,6 380,8
Total 9 082,9 1 605,8 9 106,5 1 685,9
Lorsque des événements tels que retards de livraison ou litiges sur l’exécution du contrat rendent probable la réalisation d’un risque au titre
des garanties données, celui-ci est provisionné au bilan.
D’une manière générale, tout risque de perte qui serait lié à l’exécution d’un engagement donné par VINCI ou ses filiales donnerait lieu à la constitution
d’une provision dans les comptes du Groupe en application des règles en vigueur. Compte tenu de ces éléments, VINCI estime que les
engagements hors bilan ci-dessus détaillés ne sont pas susceptibles d’affecter de façon significative la situation patrimoniale du Groupe.
Le Groupe est amené à accorder, dans le cadre de ses opérations courantes, des garanties de service après-vente pluriannuelles. Ces garanties,
lorsqu’elles sont mises en œuvre, donnent lieu à la constitution de provisions évaluées de manière statistique, selon les observations de
dépenses des années précédentes, ou de manière individuelle, en cas de sinistre significatif identifié. En conséquence, les engagements
relatifs à ces garanties ne sont pas repris ci-dessus.
Par ailleurs, dans le cadre de la construction de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux, le Groupe
a notamment émis un cautionnement solidaire et une garantie autonome à première demande en faveur de LISEA au terme desquels le Groupe
garantit la bonne exécution du groupement de conception-construction (GIE COSEA).
18. Capitaux propres
Politique de gestion du capital
Au cours de l’exercice 2012, VINCI a poursuivi ses rachats d’actions dans le cadre du programme approuvé par l’assemblée générale du 2 mai
2011 et du nouveau programme approuvé par l’assemblée générale du 12 avril 2012, d’une durée de dix-huit mois et portant sur un montant
maximal d’achat de 2 milliards d’euros au cours plafond de 60 euros. Au cours de cette période, 17 705 000 titres ont été achetés au cours
moyen de 36,53 euros, pour un montant total de 646,7 millions d’euros (hors frais d’acquisition liés pour 0,2 million d’euros).
Les actions autodétenues (voir note E.18.2 Actions autodétenues) sont affectées au financement d’opérations de croissance externe,
à la couverture des plans d’attribution d’actions de performance et d’abondement des plans d’actionnariat salarié à l’international.
La politique d’épargne salariale de VINCI vise à faciliter l’accès des salariés du Groupe à son capital. Au 31 décembre 2012, plus de 58 %
des salariés du Groupe sont actionnaires de VINCI, au travers de fonds communs de placement investis en actions VINCI. Détenant ensemble
9,94 % du capital de la Société, ils en sont collectivement les premiers actionnaires.
Il n’existe aucun covenant financier faisant intervenir les capitaux propres consolidés du Groupe ni les capitaux propres de la société mère.