VINCI - Rapport annuel 2012

VINCI Rapport annuel 2012
3.2 Rémunérations du président-directeur général
3.2.1 Rémunération
Conformément aux dispositions du code Afep-Medef relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les tableaux ci-dessous
récapitulent (a) l’ensemble des rémunérations et des options et actions de performance attribuées au dirigeant mandataire social au cours
des deux derniers exercices et (b) les rémunérations versées au cours des deux derniers exercices par VINCI et les sociétés du Groupe
à M. Huillard, président-directeur général, ainsi que celles fixées par le Conseil d’administration, sur proposition du comité des Rémunérations,
qui sont dues au titre de chacun de ces deux exercices, indépendamment de l’année de perception des rémunérations considérées.
(a) Tableau de synthèse des rémunérations dues au titre des deux derniers exercices et des options et actions attribuées
M. Xavier Huillard Exercice 2011 Exercice 2012
Rémunérations dues au titre de l’exercice (en euros) 1 834 072 1 905 264
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (en euros) – –
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (en euros) – –
Total 1 834 072 1 905 264
(b) Tableau récapitulatif des rémunérations
(en euros)
Rapport de gestion
Exercice 2011 Exercice 2012
Montants dus Montants versés
Montants dus Montants versés
M. Xavier Huillard
au titre de l’exercice au cours de l’exercice au titre de l’exercice au cours de l’exercice
Rémunération fixe brute 900 000 900 000 900 000 900 000
Rémunération variable brute
y compris jetons de présence (*) 930 000 1 001 200
Rémunération variable brute
hors jetons de présence (*) 916 330 882 997 987 530 916 330
Jetons de présence (montant net) (*) 13 670 13 670 13 670 13 670
Avantages en nature (**) 4 072 4 072 4 064 4 064
Total 1 834 072 1 800 739 1 905 264 1 834 064
(*) Les jetons de présence perçus par M. Huillard des sociétés du groupe VINCI viennent en déduction de la rémunération variable décidée par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations.
Depuis sa nomination en qualité de président-directeur général, intervenue le 6 mai 2010, M. Huillard ne perçoit plus de jetons de présence de la part de la société VINCI. À partir de cette date,
les jetons de présence perçus par M. Huillard proviennent exclusivement des mandats détenus dans des sociétés du Groupe.
(**) M. Huillard a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction en 2011 et en 2012.
Les modalités de la rémunération de M. Huillard sont décrites en page 186.
Le Conseil d’administration, au cours de sa réunion du 5 février 2013, a décidé, sur proposition du comité des Rémunérations, de fixer la partie
variable de la rémunération de M. Huillard, au titre de 2012, à 581 200 euros pour la partie économique après calcul de l’indice de performance
et à 420 000 euros pour la partie managériale, soit une part variable totale de 1 001 200 euros, avant imputation des jetons de présence
(soit 13 670 euros) versés en 2012.
3.2.2 Programme d’incitation à long terme
Lors de sa réunion du 3 mars 2010, le Conseil a décidé la mise en place d’un programme d’incitation à long terme au bénéfice de M. Huillard,
dont les caractéristiques sont décrites au paragraphe 4.1 du « Rapport du président », page 186, et qui donne lieu à une dotation annuelle dont
M. Huillard n’aura la jouissance que s’il achève son mandat (sauf cas particuliers). La Société provisionne chaque année une somme correspondant
à la valeur du droit probable estimé aux conditions de marché prévalant au 31 décembre. Au 31 décembre 2012, la provision totale
inscrite à ce titre dans le cadre de l’application de ce mécanisme depuis son origine le 6 mai 2010 s’élève à 1 714 701 euros.
3.2.3 Engagement de retraite complémentaire
M. Huillard bénéficie, comme d’autres cadres dirigeants de VINCI SA ayant une ancienneté au moins égale à 10 ans, d’un régime de retraite
collectif qui a pour objet de leur garantir, sous certaines conditions notamment de présence, lorsqu’ils feront valoir leurs droits à la retraite,
une pension complémentaire annuelle comprise entre 20 % et 40 % de la rémunération annuelle moyenne perçue au cours des 36 derniers
mois précédant leur départ et dans la limite d’un plafond annuel qui sera augmenté progressivement pour atteindre un maximum de huit fois
le plafond de la sécurité sociale au 1 er janvier 2019.
Cet avantage relevant de la procédure d’autorisation des conventions réglementées conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de
commerce a fait l’objet d’une approbation par l’assemblée générale du 6 mai 2010.
Au 31 décembre 2012, l’engagement de VINCI au titre de la retraite ci-dessus décrite dont bénéficie M. Huillard représentait un montant total
de 4 970,5 milliers d’euros.
Les engagements de retraite sont également décrits en page 238 de l’« Annexe aux comptes consolidés ».
3.2.4 Tableau récapitulatif
Sont récapitulés dans le tableau ci-après les différents éléments relatifs à l’existence au bénéfice du dirigeant mandataire social, s’il y a lieu,
(I) d’un contrat de travail en sus du mandat social, (II) de régimes de retraite complémentaires, (III) d’engagements pris par la Société correspondant
à des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions du
dirigeant mandataire social ou postérieurement à ceux-ci et (IV) d’indemnités de non-concurrence.
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