VINCI - Rapport annuel 2012

VINCI Rapport annuel 2012
Comptes consolidés
19.3 Plans d’épargne Groupe
Le Conseil d’administration de VINCI définit les conditions de souscription au plan d’épargne Groupe conformément aux autorisations
de l’assemblée générale.
En France, VINCI procède trois fois par an à des augmentations de capital réservées aux salariés, à un prix de souscription comportant
une décote par rapport à une moyenne sur vingt jours du cours de Bourse : cette décote était de 10 % jusqu’au plan du troisième quadrimestre
2012 et a été réduite à 5 % pour le plan du premier quadrimestre 2013. Les souscripteurs bénéficient d’un abondement versé par leur entreprise,
celui-ci étant plafonné à 3 500 euros par personne et par an. Le plafond a été réduit à 2 500 euros à compter du plan du premier
quadrimestre 2013. Les avantages ainsi consentis aux salariés du Groupe sont comptabilisés en résultat et évalués conformément à IFRS 2,
sur la base des hypothèses suivantes :
ˇ durée de la période de souscription : quatre mois ;
ˇ durée de la période d’indisponibilité : cinq ans.
Le nombre estimé de titres souscrits à la fin de la période de souscription est calculé selon une méthode de régression linéaire basée
sur des observations historiques relatives aux plans 2002-2012, en tenant compte d’un coût d’indisponibilité des parts du FCPE.
Le coût d’indisponibilité est estimé du point de vue d’une tierce partie qui détiendrait un portefeuille diversifié et serait prête à acquérir
les titres bloqués en contrepartie d’une décote. Celle-ci devrait correspondre à la rentabilité exigée par un investisseur sur les fonds
propres alloués en vue de se couvrir contre le risque de marché durant la période d’indisponibilité de cinq ans. Le risque de marché est
évalué sur une base annuelle selon une approche « value at risk ».
Au cours de l’exercice 2012, VINCI a mis en œuvre, conformément aux autorisations données au Conseil d’administration par l’assemblée
générale et sur décision du président-directeur général le 5 mars 2012, des plans d’épargne destinés aux salariés de certaines filiales
étrangères (plan Castor International). 14 pays sont concernés : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Maroc, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Suisse.
Les principales caractéristiques de ces plans, permettant de concilier l’hétérogénéité des contextes fiscaux et réglementaires avec
une proposition de valeur homogène pour chacun des pays, sont les suivantes :
ˇ acquisition d’actions VINCI sans décote (par augmentation de capital réservée ou par achat sur le marché) ;
ˇ période de souscription : quatre semaines s’achevant le 13 avril 2012 (neuf périodes successives entre mars et novembre 2012 au
Royaume-Uni) ;
ˇ abondement en actions gratuites, avec livraison différée à trois ans - lorsque cela s’avère possible – ou livraison immédiate avec acquisition
définitive dans trois ans ;
ˇ pas d’indisponibilité postérieure à l’acquisition définitive des actions gratuites après trois ans.
L’abondement qui sera versé en actions correspond à l’avantage consenti par le Groupe aux salariés étrangers ayant souscrit aux plans.
Cet avantage est comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits, en l’occurrence trois ans.
1
Plan d’épargne Groupe France
er quadrimestre 2013
(1er 3
janvier – 30 avril 2013)
e quadrimestre 2012
(1er 2
septembre – 14 décembre 2012)
e quadrimestre 2012
(1er mai – 31 août 2012)
Taux de rentabilité attendu du titre VINCI
Dividende par action
6,61 % 7,16 % 7,30 %
Montant dividende à payer (acompte) 0,55
Montant dividende à payer (solde) 1,22
Prix de souscription (en euros) 32,45 29,71 32,40
Cours de l’action à la date du Conseil d’administration 34,59 34,47 36,83
Volatilité historique du titre VINCI 34,42 % 35,18 % 34,14 %
Nombre estimé de titres souscrits 2 233 759 849 537 795 160
Nombre estimé de titres émis (souscriptions + abondement) 2 740 314 1 100 150 1 017 804
1
Plan d’épargne Groupe France
er quadrimestre 2012
(1er 3
janvier – 30 avril 2012)
e quadrimestre 2011
(1er 2
septembre – 31 décembre 2011)
e quadrimestre 2011
(1er mai – 31 août 2011)
Taux de rentabilité attendu du titre VINCI
Dividende par action
7,80 % 8,41 % 8,36 %
Montant dividende à payer (acompte) 0,55
Montant dividende à payer (solde) 1,15
Prix de souscription (en euros) 29,42 38,23 38,91
Cours de l’action à la date du Conseil d’administration 34,87 43,52 43,11
Volatilité historique du titre VINCI 34,57 % 31,73 % 31,87 %
Nombre estimé de titres souscrits 2 910 617 654 454 630 949
Nombre estimé de titres émis (souscriptions + abondement) 3 725 589 839 664 801 305
Plan Castor International (hors Royaume-Uni) 2012
Cours de souscription (en euros) 38,73
Cours de clôture à la date de fin de la période de souscription (en euros) 34,835
Taux de distribution du dividende espéré 5,53 %
Juste valeur de l’action gratuite à la date de fin de période de souscription (en euros) 29,64
Pour l’ensemble du Groupe, la charge globale comptabilisée au 31 décembre 2012 au titre des plans d’épargne salariale s’élève à 11,6 millions
d’euros, contre 19,1 millions d’euros au 31 décembre 2011.
2012
2011
237