Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine - Evernote

Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine
- Règlement du 12/12/2001 : sur l’administration des compagnies d’assurance à
capitaux étrangers
- Règlement du 29/04/1996 : relatif à l’établissement des bureaux de représentation
- Règlement du 27/12/1999 : concernant les limites à l’acquisition de titres de
participation de compagnies chinoises par des investisseurs étrangers
Toutes les affirmations de ce paragraphe (1.2.1) relatives à la réglementation du secteur de
l’assurance, à défaut d’autre précision, se réfèrent à ces textes et aux règlements de la CIRC
disponibles sur le site internet de la CIRC.
1.2.1.2 Les lourdes conditions d’entrée sur le marché
Trois options s’offrent aux assureurs étrangers souhaitant pénétrer le marché chinois :
- La création d’une filiale à 100% ou succursale, (option impossible pour l’assurance
vie)
- La création d’une coentreprise à 50%/50% avec un partenaire chinois, (option
obligatoire pour l’assurance vie)
- La prise de participation au capital d’un assureur chinois.
Les processus de chacune de ces options seront présentés sous forme de schémas mettant
en évidence les contraintes et risques réglementaires associés.
La création d’une filiale à 100 %
CNAM IIM Ŕ ENASS MBA Manager d’entreprise d’assurance Florimon DELALANDE 32