Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine - Evernote

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Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine que ces contraintes constituent, comme évoqué auparavant, l’une des principales entraves au développement que subissent les étrangers. La règle qui prévaut aujourd’hui n’a pas toujours été la même, et a connu des modifications depuis l’époque de l’adhésion de la Chine à l’OMC. Ces évolutions peuvent se résumer à celles présentées dans le schéma suivant. Figure 3 : Evolution des contraintes territoriales 2001 : Adhésion OMC OOMC Champ territorial limité à 5 villes chinoises. 2003 2004 Elargissement du champ à d’autres villes « côtières ». Sources : établi par l’auteur à partir des informations dans « Insurance law in China » (Guojian Xu, Guojian Lu, Pek Siang Tee) et « commitment to China’s insurance sector after entry into WTO » (CIRC) La situation était très fermée à l’origine : il n’était possible de postuler à une licence que dans 5 villes à travers tout le pays (Shanghai, Guangzhou, Dalian, Shenzhen, Foshan) 124 . Ce champ a été élargi à d’autres villes développées du pays 2 ans après l’accession à l’OMC (Beijing, Chendu, Chongqing, Fuzhou, Suzhou, Xiamen, Ningbo, Shenyang, Wuhan, Tianjin) 125 . Chaque licence ne donnait, dès lors, le droit d’exercer que sur un territoire limité à une seule ville 126 . Aujourd’hui, une licence donne le droit d’exercer dans une province entière sans qu’aucune province ne soit inaccessible aux étrangers 127 . Il convient là de rappeler qu’à l’échelle du pays, une province constitue un ensemble géographique et démographique de taille conséquente, comparable à de grands pays européens. Le Guangdong, par exemple, avec 95 millions d’habitants est plus peuplé que l’Allemagne 128 . Par ailleurs, les demandes de licences peuvent être sollicitées, et attribuées, pour un assureur étranger, dans toutes les provinces. En l’espace de 10 ans, l’évolution de la contrainte territoriale est notable, même si d’aucuns regrettent qu’il y ait encore contrainte, et que l’évolution se fasse lentement, trop progressivement à leurs yeux. 124 Source : CIRC (Commitment to China’s insurance sector after entry in WTO) 125 Source : CIRC (Commitment to China’s insurance sector after entry in WTO) 126 Source : Guojian Xu, Guojian Lu, Pek Siang Tee (Insurance law in China ) 127 Source : Guojian Xu, Guojian Lu, Pek Siang Tee (Insurance law in China ) 128 Source : Wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Guangdong, http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_d'Europe_par_population) Elargissement du champ des licences au niveau provincial Aucun territoire fermé aux étrangers CNAM IIM Ŕ ENASS MBA Manager d’entreprise d’assurance Florimon DELALANDE 70
Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine Dans le cadre des engagements pris au moment de l’adhésion du pays à l’OMC, la réglementation évolue donc dans le sens d’une plus grande ouverture aux acteurs étrangers. Il est à noter que le mouvement a toujours été en ce sens et semble vouloir aller au-delà des seuls engagements nationaux contractuels. Les récentes rumeurs qui laissent à penser que l’ouverture aux étrangers de l’activité R.C. auto obligatoire soit à l’étude illustrent bien cette tendance de fond qui s’est toujours vérifiée depuis 2001. 2.2.4 L’évolution culturelle du régulateur Il s’agit là de mettre en lumière un nouvel élément, subjectif, mais d’importance dans les raisons du comportement des régulateurs qui à l’époque de l’accession de la Chine à l’OMC ont décidé de maintenir une politique restrictive à l’égard des assureurs étrangers. Rappelons encore une fois que dans les années 90, le marché chinois de l’assurance est encore balbutiant, et que la CIRC n’est née qu’en 1998. Le prédécesseur de cet organisme étant la banque centrale du pays. Jusqu’à cette époque l’assurance n’existait qu’à travers le monopole public de la PICC, le marché de l’assurance était donc, de fait, inexistant. La notion même d’assurance n’avait que peu de sens et encore moins de rôle dans une économie socialiste planifiée. Ainsi les « assureurs débutants » étaient, comme déjà évoqué plus haut, face au défi de créer un marché « partant de rien », sans expérience. Mais il en allait de même pour le régulateur devant « inventer » la régulation d’un marché naissant, sans avoir de connaissance sur la nature même de ce marché. Les personnels de la CIRC à l’époque de ses débuts ne pouvaient alors avoir de culture du métier, de culture de l’assurance, voire de culture du monde des affaires et de la finance. Les seules compétences humaines dont pouvait disposer la CIRC à l’époque ne pouvaient venir que : - de l’ancien monopole d’état, donc des personnes sans expérience d’un marché de l’assurance ouvert, concurrentiel, - de l’étranger. Ainsi, si les autorités chinoises se sont intéressées, se sont inspirées, et continuent d’ailleurs toujours aujourd’hui à observer attentivement les pratiques et les évolutions des régulations dans le monde, et de s’en inspirer 129 , les dirigeants et les cadres historiques de la CIRC étaient des pionniers dont les bagages culturels, très administratifs, étaient (très) éloignés des nouveaux territoires du marché ouvert qu’ils découvraient. Ainsi les décisions de la CIRC étaient biaisées par ce « décalage » culturel. De là s’explique probablement une certaine incompréhension réciproque entre CIRC et acteurs occidentaux, habitués à des régulateurs « matures » dans leurs marchés d’origine. Certains assureurs 129 Source : CIRC, www.circ.gov.cn CNAM IIM Ŕ ENASS MBA Manager d’entreprise d’assurance Florimon DELALANDE 71
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