Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine - Evernote

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Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine - Règlement du 12/12/2001 : sur l’administration des compagnies d’assurance à capitaux étrangers - Règlement du 29/04/1996 : relatif à l’établissement des bureaux de représentation - Règlement du 27/12/1999 : concernant les limites à l’acquisition de titres de participation de compagnies chinoises par des investisseurs étrangers Toutes les affirmations de ce paragraphe (1.2.1) relatives à la réglementation du secteur de l’assurance, à défaut d’autre précision, se réfèrent à ces textes et aux règlements de la CIRC disponibles sur le site internet de la CIRC. 1.2.1.2 Les lourdes conditions d’entrée sur le marché Trois options s’offrent aux assureurs étrangers souhaitant pénétrer le marché chinois : - La création d’une filiale à 100% ou succursale, (option impossible pour l’assurance vie) - La création d’une coentreprise à 50%/50% avec un partenaire chinois, (option obligatoire pour l’assurance vie) - La prise de participation au capital d’un assureur chinois. Les processus de chacune de ces options seront présentés sous forme de schémas mettant en évidence les contraintes et risques réglementaires associés. La création d’une filiale à 100 % CNAM IIM Ŕ ENASS MBA Manager d’entreprise d’assurance Florimon DELALANDE 32
Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine Figure 1 : Processus de création d'une filiale à 100 % - impacts réglementaires Phase d’étude interne Processus d’implantation Développement Temps Pression réglementaire 2 ans min. 6 mois Filtre Réglementaire Contraintes & contrôle Décision CIRC Conditions de capital Déroulement de la procédure Etude d’opportunité Critères d’exigibilité Bureau de représentation Demande de licence Création compagnie BUSINESS Source : établi par l’auteur à partir de l’ensemble des textes cités au 1.2.1.1 CNAM IIM Ŕ ENASS MBA Manager d’entreprise d’assurance Florimon DELALANDE 33 GO OK OK No GO Pas OK Pas OK Conséquences Abandon Exclusion Ajournement
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