Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine - Evernote

Les assureurs étrangers face à leurs difficultés en Chine
Dans la situation de la création d’une filiale, l’assureur étranger est soumis à deux
« tests » et deux « pressions » :
- Test 1 : les critères d’exigibilité, avant même le lancement de la procédure
d’implantation
- Pression 1 : les contraintes et les contrôles relatifs au bureau de représentation
- Test 2 : l’attribution de la licence soumise à la décision de la CIRC
- Pression 2 : les conditions de capital minimum à la création de la compagnie
Test 1 : le filtre de critères d’exigibilité
« N’importe qui » ne peut prétendre à pénétrer le marché chinois. Il faut au préalable
répondre aux critères suivants :
- Avoir 30 ans d’ancienneté dans le métier de l’assurance
- Avoir plus de 5 Milliards USD d’actifs au dernier exercice comptable
Pression 1 : Les contraintes du bureau de représentation et son contrôle
Une des conditions indispensables pour obtenir une licence, est la présence en Chine depuis
au moins deux ans par un (au moins un) bureau de représentation (BR). Si les modalités
d’établissement d’un BR sont relativement aisées, celui-ci sont soumis à des contraintes de
fonctionnement, et de contrôle.
Le BR doit notamment être dirigé par une personne physique, le représentant principal
(Chief representative), qui doit demeurer en Chine et ne peut cumuler d’autres fonctions.
Tout changement de représentant est également soumis à l’accord de la CIRC.
Enfin, le BR est tenu d’établir un rapport annuel d’activité, et il est soumis à un devoir
d’information auprès des autorités. Celles-ci ont notamment le pouvoir de demander au BR
des informations financières relatives à la compagnie d’origine.
Test 2 : La demande de licence soumise à l’appréciation de la CIRC
L’activité d’assurance en Chine est soumise à l’octroi de licences par l’autorité de contrôle.
Pour les filiales à capitaux étrangers, ces licences sont limitées territorialement. Au début
des années 2000, la limitation se faisait ville par ville. Aujourd’hui l’échelle de référence est la
province. Notons également que la durée de prise de décision de la CIRC est de l’ordre de 6
mois.
Pression 2 : Les minimums de fonds propres
Pour l’ouverture de la compagnie il est nécessaire d’apporter 200 millions de yuans (RMB),
sous forme de capital (filiale à 100 %) ou de fond de roulement (succursale).
Conséquences : Un processus long et discriminant pour les assureurs étrangers
Le passage obligé par la « case » BR ralenti considérablement la phase d’implantation. Ainsi,
en raison des contraintes réglementaires, la durée minimum entre la décision d’entrer sur le
marché, et l’ouverture de l’activité est de plus de 2 ans.
Par ailleurs, la compagnie postulante, peut être confrontée soit à l’exclusion du marché si
elle ne répond pas aux critères d’exigibilité, soit à un ajournement de la demande de licence,
rallongeant d’autant la date du début de l’activité.
CNAM IIM Ŕ ENASS MBA Manager d’entreprise d’assurance Florimon DELALANDE 34