Compte rendu des travaux - Féderation - La cgt

itoire ». Or tous les départements
ne sont pas dotés d’USTM, certains
ayant une CCM. Il faudrait donc préciser
s’il est question là de CCM afi n
d’éviter toute confusion avec les animateurs
régionaux.
Laurent DUBETTIER,
Staubli Savoie
Je m’interroge sur la répartition de la
cotisation et les 3 % d’augmentation
fi xés par la Fédération (article 42). Il
est en effet proposé la modifi cation
suivante : « afi n de permettre et de
développer l’activité des USTM dans
de bonnes conditions, une partie du
fi nancement des USTM est assuré
directement par la Fédération par le
biais d’un reversement de la Fédération
aux USTM sur la cotisation des
syndiqués, en modulant la part du
syndicat . Il est proposé d’augmenter
la part de la Fédération de 29 % à
32%. Chaque USTM recevrait au minimum
2 % des cotisations. La Fédération
conserverait 1 % pour assurer
la création de nouvelles USTM ou, si
nécessaire, un complément de fi nancement
en fonction des besoins ponctuels
des USTM, après examen de la
Commission exécutive fédérale ».
En Haute-Savoie, l’USTM demande à
chacun de ses adhérents 4 euros par
an pour son fi nancement. Concernant
la part de la cotisation qui revient aux
syndicats, je rappelle qu’elle est de
33% et que, dans notre département,
nous leur avons demandé de verser
4 % à un fonds mutualisé destiné à
aider les syndicats en diffi culté. Si les
syndicats de la métallurgie devaient
reverser 3 % supplémentaires, cela
les placerait encore plus en diffi culté
et poserait problème pour la formation
syndicale et la syndicalisation.
En conclusion, je m’oppose à cette
modifi cation et invite les congressistes
à en faire de même. Je rappelle
que les USTM qui sont en diffi culté
peuvent compter sur leurs syndicats
qui sont capables de résoudre euxmêmes
cette problématique.
Fabrice FORT,
Renault Trucks Vénissieux
Comme cela a été évoqué dans le
rapport introductif de Philippe Martinez
et dans le rapport fi nancier d’Anna
Poissy, il a été proposé de ne pas
retenir l’article 42 mais de confi er la
question du fi nancement des USTM
à une commission qui rendra ses
propositions pour la fi n du mois de
novembre.
Christine VALLA, Biomet Valence
En septembre 2007, lors du congrès
de notre USTM, nous avions décidé
que chaque syndicat de la Drôme et
de l’Ardèche verserait une cotisation
de 5 euros par an et par syndiqué
pour le fonctionnement de l’USTM.
Or, à ce jour, très peu de syndicats ont
respecté cet engagement. L’article 42
ne me pose donc pas de problème car
l’USTM à mieux à faire que de perdre
son temps à réclamer son dû.
Maria ALVES, Naja Champagnole
Je souhaiterais revenir sur l’article
43. Nous nous plaignons déjà de
ne pas avoir beaucoup de dialogue
entre nous. Or, dans cet article, il est
mentionné qu’entre deux congrès
fédéraux, il doit y avoir au minimum
une conférence régionale des USTM.
Je pense qu’il serait utile de nous
rencontrer plus souvent et que les
membres des commissions paritaires
soient désignés par la conférence
régionale des USTM et non par la
Fédération. Je souhaiterais également
que l’on ajoute à cet article une
phrase précisant que « le collectif ne
se substitue pas à l’activité des syndicats
et des USTM qui restent maîtres
de leurs décisions ».
Vincent LABROUSSE,
Altia La Souterraine
Je souhaiterais revenir sur l’article
42, notamment sur les moyens donnés
aux USTM. Dans notre région,
nous avons deux USTM (Corrèze et
Creuse-Haute-Vienne) dont la situation
est totalement différente. Celle
de Corrèze vient d’être réactivée avec
l’aide de la Fédération mais doit toujours
courir après son dû, bien que
tous les syndicats se soient engagés
à lui reverser 1 % des cotisations.
Aujourd’hui, son budget n’est que de
1 000 euros et la proposition de la
CEF nous convient bien car elle témoigne
de la volonté de la Fédération
de trouver une solution à ce problème.
Serge RENIER, Sagana Blois
Je souhaiterais moi aussi revenir sur
l’article 42. Pourquoi la part de l’USTM
n’a-t-elle pas été prise en compte lors
de la création de Cogétise ? Pourquoi
aucun fi nancement n’est-il prévu
pour les animations régionales ? Je
m’étonne enfi n que le manque de
militants CGT aux prud’hommes n’ait
jamais été évoqué lors de ce congrès.
Fabrice FORT
Il nous semblait important de laisser
un temps de mise en place à Cogétise
avant de prendre de telles dispositions.
La question qui nous est
posée est aussi celle du fi nancement
des syndicats et si nous avons fait le
choix de leur laisser la plus grande
part, c’est pour qu’ils puissent jouer
le rôle d’acteurs et de décideurs. Je
rappelle que la création d’une USTM
est un acte volontaire de la part des
syndicats d’un même bassin d’emploi.
Mais le volontariat a aussi ses limites
et c’est pour cela que nous proposons
la création d’une commission chargée
de réfl échir au fi nancement des
USTM.
Concernant notre proposition de
modifi cation de l’article 43, elle vise
simplement à intégrer les modifi cations
intervenues depuis notre 38 ème
congrès en matière d’activité dans
les territoires. Quant au fait que les
membres des commissions paritaires
régionales soient proposés par les
animations régionales mais désignés
par la Fédération, c’est tout simplement
pour une question légale. Nous
devons en effet mettre nos statuts en
conformité avec l’accord paritaire de
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