Compte rendu des travaux - Féderation - La cgt

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2009 qui a été signé – en l’occurrence
par d’autres organisations syndicales
que la CGT – avec l’UIMM.
Enfi n, ce que nous cherchons à travers
l’article 31, c’est à mieux défi nir
la participation, notamment du fait des
modifi cations intervenues dans notre
activité sur les territoires depuis le
38 ème congrès. Nous vous proposons
de retenir partiellement l’amendement
proposé par le syndicat local de Brest,
mais il faut aussi faire attention à ne
pas trop modifi er cet article pour garder
un juste équilibre.
Pascal DELOUCHE, Thalès
Le fait d’organiser un vote global sur
toutes les propositions de modifi cation
me gêne. Je m’attendais à ce que
nous votions chaque proposition une
par une. Il ne me semble pas raisonnable
de travailler comme cela et je
ne sais pas comment je vais rendre
compte de mon vote à mes mandants.
Fabrice FORT
Le congrès est souverain. Si nous
sentons qu’il existe un problème visà-vis
des propositions de la Commission,
nous pouvons organiser un vote
à main levée, comme cela s’est fait
lors d’un précédent congrès, mais nos
statuts doivent être adoptés par un
vote global. Nous ne cherchons pas
ici à priver les délégués de leur rôle
démocratique. Si vous le voulez, nous
pouvons organiser un vote séparé sur
certains amendements mais le document
fi nal devra, lui, faire l’objet d’un
vote global.
Nicolas CAZALIS,
Minitubes Grenoble
J’ai l’impression que les USTM ne font
pas toujours le travail nécessaire pour
aller chercher les cotisations. Dans
notre département, l’USTM perçoit
une cotisation de 2,30 euros par mois
et par syndiqué (sur onze mois) et
tout s’est toujours très bien passé. Je
pense même que nous devons franchir
un nouveau pas en rendant les
USTM obligatoires dans les statuts de
la fédération de la Métallurgie.
Xavier PETRACHI,
Airbus Toulouse
Je souhaiterais revenir sur l’article 43,
qui instaure une nouvelle façon de
construire l’action dans les territoires,
notamment à travers la désignation
des membres des commissions paritaires,
mais présente aussi une
contradiction. Ces commissions font
en effet référence à des accords appliqués
nationalement et régionalement
à travers la validation de règlements
intérieurs. Or il existe différentes façons
d’appliquer des règlements : certaines
commissions paritaires traitent
de l’emploi et de la formation, d’autres
de la validation des accords dans les
entreprises de moins de 200 salariés,
d’autres encore des salaires. Je
pense donc qu’il faudrait modifi er le
texte afi n de préciser si les membres
de ces commissions sont «proposés»
ou «désignés» par l’animation régionale,
et se fi xer pour règle que c’est
l’animation régionale qui propose, à
partir de l’expression des syndicats,
les membres des commissions paritaires
quelles qu’elles soient et que
c’est la Fédération qui les désigne.
Alain HEBERT, Mécanique Vallée
Il existe effectivement une contradiction
dans l’article 43. Nous vous
Vote sur la modifi cation des statuts
Nombre d’inscrits : 54 368
Nombre de votants : 53 564
Suffrages exprimés : 50 479
Pour : 47 729 (94,55 %)
Contre : 2 750 (5,45 %)
Abstentions : 3 085 (5,76 %)
proposons donc d’enlever la phrase
«désigner les membres des commissions
paritaires régionales professionnelles»
qui fi gure dans le deuxième
paragraphe de cette article.
La proposition est approuvée à l’unanimité
moins trois abstentions.
Fabrice FORT
Nous allons maintenant procéder à un
vote pour chaque article modifi é.
L’article 9 a fait l’objet d’une demande
d’amendement visant à y introduire
la mention « pour un changement
de société ». La Commission
vous propose de ne pas retenir
cet amendement compte tenu que
l’article 6 de nos statuts évoque
déjà largement cette question.
La proposition de la Commission est
approuvée à l’unanimité moins une
voix contre et six abstentions.
Pour l’article 31, la Commission
propose de retenir partiellement
la proposition d’amendement en
gardant sa première partie mais
en supprimant le reste.
La proposition de la Commission est
approuvée à l’unanimité moins deux
voix contre et sept abstentions.
Pour l’article 42, la Commission
vous propose de ne pas retenir
l’amendement proposé et d’approfondir
la question du fi nancement
des USTM au sein d’une
commission ad hoc.
La proposition est approuvée à l’unanimité
moins onze voix contre et onze
abstentions.
Election de la présidence de la septième séance
Pour la présidence de la sixième séance sont proposées les candidatures suivantes
: Ouria Belaziz (présidence), Mickaël Linossier (vice-présidence) et Pascal
Guinet.
La proposition est approuvée.