Compte rendu des travaux - Féderation - La cgt

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78 2009 qui a été signé – en l’occurrence par d’autres organisations syndicales que la CGT – avec l’UIMM. Enfi n, ce que nous cherchons à travers l’article 31, c’est à mieux défi nir la participation, notamment du fait des modifi cations intervenues dans notre activité sur les territoires depuis le 38 ème congrès. Nous vous proposons de retenir partiellement l’amendement proposé par le syndicat local de Brest, mais il faut aussi faire attention à ne pas trop modifi er cet article pour garder un juste équilibre. Pascal DELOUCHE, Thalès Le fait d’organiser un vote global sur toutes les propositions de modifi cation me gêne. Je m’attendais à ce que nous votions chaque proposition une par une. Il ne me semble pas raisonnable de travailler comme cela et je ne sais pas comment je vais rendre compte de mon vote à mes mandants. Fabrice FORT Le congrès est souverain. Si nous sentons qu’il existe un problème visà-vis des propositions de la Commission, nous pouvons organiser un vote à main levée, comme cela s’est fait lors d’un précédent congrès, mais nos statuts doivent être adoptés par un vote global. Nous ne cherchons pas ici à priver les délégués de leur rôle démocratique. Si vous le voulez, nous pouvons organiser un vote séparé sur certains amendements mais le document fi nal devra, lui, faire l’objet d’un vote global. Nicolas CAZALIS, Minitubes Grenoble J’ai l’impression que les USTM ne font pas toujours le travail nécessaire pour aller chercher les cotisations. Dans notre département, l’USTM perçoit une cotisation de 2,30 euros par mois et par syndiqué (sur onze mois) et tout s’est toujours très bien passé. Je pense même que nous devons franchir un nouveau pas en rendant les USTM obligatoires dans les statuts de la fédération de la Métallurgie. Xavier PETRACHI, Airbus Toulouse Je souhaiterais revenir sur l’article 43, qui instaure une nouvelle façon de construire l’action dans les territoires, notamment à travers la désignation des membres des commissions paritaires, mais présente aussi une contradiction. Ces commissions font en effet référence à des accords appliqués nationalement et régionalement à travers la validation de règlements intérieurs. Or il existe différentes façons d’appliquer des règlements : certaines commissions paritaires traitent de l’emploi et de la formation, d’autres de la validation des accords dans les entreprises de moins de 200 salariés, d’autres encore des salaires. Je pense donc qu’il faudrait modifi er le texte afi n de préciser si les membres de ces commissions sont «proposés» ou «désignés» par l’animation régionale, et se fi xer pour règle que c’est l’animation régionale qui propose, à partir de l’expression des syndicats, les membres des commissions paritaires quelles qu’elles soient et que c’est la Fédération qui les désigne. Alain HEBERT, Mécanique Vallée Il existe effectivement une contradiction dans l’article 43. Nous vous Vote sur la modifi cation des statuts Nombre d’inscrits : 54 368 Nombre de votants : 53 564 Suffrages exprimés : 50 479 Pour : 47 729 (94,55 %) Contre : 2 750 (5,45 %) Abstentions : 3 085 (5,76 %) proposons donc d’enlever la phrase «désigner les membres des commissions paritaires régionales professionnelles» qui fi gure dans le deuxième paragraphe de cette article. La proposition est approuvée à l’unanimité moins trois abstentions. Fabrice FORT Nous allons maintenant procéder à un vote pour chaque article modifi é. L’article 9 a fait l’objet d’une demande d’amendement visant à y introduire la mention « pour un changement de société ». La Commission vous propose de ne pas retenir cet amendement compte tenu que l’article 6 de nos statuts évoque déjà largement cette question. La proposition de la Commission est approuvée à l’unanimité moins une voix contre et six abstentions. Pour l’article 31, la Commission propose de retenir partiellement la proposition d’amendement en gardant sa première partie mais en supprimant le reste. La proposition de la Commission est approuvée à l’unanimité moins deux voix contre et sept abstentions. Pour l’article 42, la Commission vous propose de ne pas retenir l’amendement proposé et d’approfondir la question du fi nancement des USTM au sein d’une commission ad hoc. La proposition est approuvée à l’unanimité moins onze voix contre et onze abstentions. Election de la présidence de la septième séance Pour la présidence de la sixième séance sont proposées les candidatures suivantes : Ouria Belaziz (présidence), Mickaël Linossier (vice-présidence) et Pascal Guinet. La proposition est approuvée.
7 ème séance Rapport du Conseil national sur les propositions des candidatures à la Direction fédérale Amar LADRAA, Clestra membre du secrétariat de la FTM-CGT Le Conseil National s’est réuni hier soir pour fi naliser la liste soumise au vote des délégués pour l’élection du Comité Exécutif Fédéral et de la Commission Financière et de Contrôle. La construction de la future direction fédérale a été collective et vivante. A chaque étape, des évolutions et des modifi cations concrètes ont pu être apportées, tout en respectant les critères qui ont été retenus. Pour chacun d’entre-nous, et particulièrement pour la direction fédérale sortante, nous nous sommes enrichis pendant ces douze derniers mois de réfl exion et c’est ce que nous allons essayer de partager avec le congrès cet après-midi. La conception d’un mandatement de proximité et son résultat ont permis d’intéresser beaucoup de syndicats à la préparation du congrès et à la construction de la future direction. Le mode de vie de la direction fédérale de ces dernières années avec les multiples rencontres de travail «en direct» avec les syndicats, notamment dans le cadre des « 1000 AG et Congrès » a certainement contribué à ce mandatement, et à susciter cet intérêt pour le congrès. La direction fédérale sortante a joué un rôle important dans l’animation et la réfl exion de cette conception et évidemment dans la réalisation de la proposition. Avec l’apport des syndicats, nous pouvons aujourd’hui présenter une proposition collective. Celle-ci a débuté lors du Conseil National et Comité Exécutif Fédéral d’avril 2010, qui s’est doté d’un collectif pour être l’outil de travail de la direction fédérale. En décembre 2010, nous avons retenu la conception de la future direction fédérale, son mode de vie, ainsi que les critères de construction. En mars dernier, une première approche a été proposée au conseil national du 27 avril. A partir de ce conseil national, une 2nde approche a été élaborée et proposée au conseil national d’hier. Dans cette chronologie de travail, notre intention première a été de tirer des enseignements du mandat écoulé sur l’activité développée et notre mode de vie. Nous avons dégagé un bilan de fonctionnement de chacune de nos instances « Comité Exécutif, Conseil National, Bureau Fédéral, Secrétariat Fédéral ». Nos rencontres avec les syndicats autour des « 1000 AG et Congrès » nous ont donné des indications fortes sur les activités fédérales à développer. Ces débats nous ont permis d’être critiques et constructifs pour l’avenir, notamment pour : . Etre une fédération qui va créer les conditions de construire au plus près des entreprises des repères revendicatifs utiles au rassemblement et à la mobilisation des métallos. . Etre une fédération qui permette l’expression des syndiqués et des salariés par la démocratie et le développement des assemblées générales et congrès de syndicat. . Etre une fédération qui élargit la syndicalisation pour permettre l’expression d’un rapport de force durable. . Etre une fédération dans laquelle les syndiqués, les syndicats, s’investissent et apportent l’essentiel, c’està-dire, leurs contributions. Les camarades élus au CEF sortant ont, eux-aussi, été mis à contribution lors de discussions individuelles afi n 79 7
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