Cahier du lipsor (pays basque 2010).indd - La prospective

Cahiers du Lipsor n°15
QUATRIEME PARTIE – LES OUTILS ET L’ACTION
1 – Le « dispositif basque » : Conseil de développement et Conseil des élus
1.1 – Le précédent de 1982
Nous avons vu que « l’évolution du rôle des institutions existantes », l’une des variables
placées en tête du classement « potentiel-décisionnel » de l’analyse structurelle, n’avait pas
été retenue parmi les composantes des scénarios. Un groupe ad hoc avait été constitué pour
élaborer des propositions. En février 1994, François Bourse présente huit solutions possibles.
Celle qui est retenue comprend un Conseil de développement rappelant celui proposé en son
temps par Jean Ravail. Rappelons que le rapport de cet Inspecteur général de l’administration
préconisait « la création d’un Conseil de développement du pays basque à compétence
économique, sociale et culturelle ». « Ce Conseil pourrait constituer l’instance délibérative
d’un organisme plus vaste dont la forme reste à déterminer, chargé de participer à la
planification du développement du Pays basque et de conduire des actions d’animation
économique, sociale et culturelle. Pour en faire une instance vivante, orientée vers l’action,
le Conseil aurait aussi une triple compétence :
• Initiative de propositions tendant à l’expansion du Pays basque,
• Consultation et avis sur les projets d’intérêt général,
• Intervention dans des dossiers ponctuels ». 73
L’une des originalités de la formule était de donner la majorité des postes de conseillers à des
représentants de ce que l’on n’appelait pas encore la « société civile ». La mission Ravail, en
1982, proposait que le Conseil comportât 12 socioprofessionnels, 8 représentants
d’associations et 10 élus.
Nous avons déjà vu comment le Président de la République, confronté aux réalités du
moment, avait dû revenir sur les engagements du candidat. François Mitterrand et son
gouvernement étaient néanmoins soucieux de trouver d’autres réponses aux questions –
reconnues comme légitimes – posées par les Basques. Missionné par un Premier ministre et
un Ministre de l’Intérieur opposés à un découpage des Pyrénées-Atlantiques, Jean Ravail n’en
gardait pas moins sa liberté de plume, écrivant que « compatible avec le cadre administratif
actuel, l’existence d’un Conseil n’irait pas à l’encontre de la création éventuelle d’un
département basque, dans lequel il s’intégrerait sans difficulté. L’avenir serait ainsi ménagé
et peut-être préparé ».
Cette conception du Conseil de développement précurseur d’une institution plus large et plus
officielle n’a jamais été absente des esprits. De façon très variée, d’ailleurs : elle a pu
provoquer la méfiance des anti-département, ou au contraire les rassurer de voir une solution
de substitution mise en place. Aux départementalistes, elle a pu donner l’espoir d’avoir fait un
pas vers la satisfaction de leur vieille revendication, ou au contraire leur faire craindre que la
réussite du Conseil ne la rende plus difficile…
Quoi qu’il en soit, on sait que cette première tentative de mise en place d’un Conseil de
développement buta sur l’opposition ferme du Conseil général, à qui Gaston Defferre avait
laissé le soin de conduire le projet.
73 Rapport de synthèse de la mission interministérielle d’étude des problèmes du Pays basque, mai-juin 1982.
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