Cahier du lipsor (pays basque 2010).indd - La prospective

4 – La convention spécifique
Le Schéma d’aménagement et de développement du Pays basque a été traduit, concrètement,
en programmes opérationnels présentant sous forme de fiches-actions les 94 opérations
retenues, validées par le Conseil des élus le 22 mars 1997. Les négociations s’engagent alors
avec les institutions ayant compétence pour les financer ou du moins pour participer à leur
financement.
En décembre, le Conseil général se prononce favorablement sur les programmes
opérationnels. C’est le 15 décembre 1997 que les animateurs de Pays basque 2010 vont
marquer un point capital qui amènera les derniers sceptiques – en particulier quelques
« grands élus » – à se rallier à la démarche et à reconnaître sa réussite. Ce jour-là, le Comité
Interministériel d’Aménagement et de développement du Territoire valide les propositions
portées par le Conseil des élus, et l’État s’engage sur « une convention de développement
pour initier les opérations susceptibles d’être immédiatement réalisées, dans l’attente du
Contrat de plan État-Région 2000-2006 ». Sont prises en compte une vingtaine d’opérations
pour 6,4 millions d’euros.
« Le CIADT décide d'accompagner la mise en oeuvre du Schéma d'aménagement du Pays
basque au moyen d'une Convention de développement regroupant des actions susceptibles
d'être prochainement engagées. En conséquence, les engagements de l'État, pour les années
1998 et 1999, sont fixés et mandat est donné au préfet de la région Aquitaine et au préfet des
Pyrénées-Atlantiques pour négocier la signature de la convention avec les collectivités
concernées.
Cinq domaines d'intervention ont été retenus : le patrimoine et les actions culturelles ; le
développement portuaire et les dessertes terrestres (l'État approuve les grandes orientations
de la charte portuaire de Bayonne) ; la diversification de l'offre d'enseignement supérieur et
l'enseignement de la langue basque ; l'organisation touristique ; l'appui au développement
agricole et à la pêche.
L'ensemble des actions ainsi regroupées représente un montant total de 32 MF (4,9 millions
d’Euros) dont 16 MF (2,44 millions d’Euros) financés par le FNADT (section générale). La
convention de développement devrait être relayée par de nouvelles actions à négocier dans le
cadre général du prochain contrat de plan État-Région de l'Aquitaine » 97
Nous reviendrons sur la question du temps, mais il faut rappeler, à ce stade du déblocage des
premiers crédits par les institutions nationales (rappelons que l’Europe avait permis au
Conseil des élus d’avoir du « grain à moudre » grâce au programme Leader), que la démarche
prospective a été lancée au premier semestre 1992. Près de six années de travaux ont été
nécessaires pour que les institutions nationales et régionales (dans l’ordre) acceptent de
participer financièrement au développement du territoire. Et il a fallu une forte pression des
élus du Pays basque pour que l’État adopte une procédure dérogatoire pour 1998-99. En effet,
le financement du développement d’un territoire infra-régional passe normalement par le
Contrat de Plan État Région (CPER). Le troisième CPER de la Région Aquitaine était alors
au milieu du gué : il se terminait en 1999. Quant au quatrième, couvrant la période 2000-
2006, il était en préparation. Sur ce dernier front, les négociations se poursuivent, et le 28
mars 2000 le Conseil régional approuve le CPER, qui prévoit le financement de trois
opérations importantes du Schéma d'aménagement :
97 Document Datar présentant la synthèse de la Convention de développement.
77