Cahier du lipsor (pays basque 2010).indd - La prospective

Cette organisation présente des avantages par rapport à d’autres formules, par exemple
confier les questions de développement à une instance élue existante. « À un moment, on s’est
demandé si, au lieu de créer un Conseil des élus ou un GIP, on ne confierait pas le dispositif
au biltzar des maires. Ce n’est pas le choix qui a été fait. Je considère qu’il aurait été
dommage comme l’a fait la Loi Voynet de ne pas associer aux élus communaux ou
intercommunaux leurs collègues des autres collectivités (Région, département, députés …)
pour gérer les Pays.
Le développement territorial est l’affaire de l’ensemble des élus. De plus, cela a donné au
Conseil des élus une fluidité et un socle de stabilité. Les échéances électorales ne sont pas les
mêmes pour les députés, les conseillers régionaux, généraux, les maires …ce qui permet
d’avoir toujours un fonds de personnes épargnées par les préoccupations de campagne et
d’élection, et des entrées et des sorties marginales. L’une des raisons pour lesquelles le
Conseil des élus a survécu, c’est qu’il n’a pas d’enjeux existentiels. De plus, on a de cette
façon différents angles de vue sur un territoire. L’élu local a forcément une vision un peu
focalisée sur sa commune ou son canton : la coopération des différents niveaux électifs
permet l’imbrication des différents angles d’analyse» 83 .
Pendant plusieurs années, l’initiative et le dynamisme étaient du côté du Conseil de
développement. Un participant (critique) estime que « Le Conseil des élus a toujours eu un
fonctionnement très limité. L’AG ne se réunit jamais. C’est le Conseil d’Administration qui
jusqu’ici traitait les dossiers. Lui-même ne se réunit que trois ou quatre fois par an. Ce qui
était d’ailleurs suffisant pour traiter les affaires, tant que le Conseil de développement n’a
pas évoqué de dossiers trop sensibles » 84 . La critique est sans doute partiale, mais le
changement de rythme constaté par ce membre du Conseil de direction du CDPB est bien
réel. Il n’est pas dû à un dysfonctionnement. Simplement, les travaux incombant à chaque
organisme et la relation entre eux ont évolué : pendant la phase d’élaboration du Schéma
d’aménagement et de développement, le Conseil des élus avait un rôle de pilotage politique
demandant peu de temps et de réunions, d’autant qu’en pratique les affaires étaient suivies
par une poignée d’élus particulièrement impliqués. La réflexion et la concertation étaient
assurées par le Conseil de développement, qui a fourni un travail important et bénéficié d’une
plus grande visibilité pendant cette période. Une fois le Schéma établi, il a fallu négocier, et
c’est le Conseil des élus qui s’est retrouvé en première ligne pour les nécessaires actions de
lobbying. C’est encore lui qui anime la mise en œuvre de la convention spécifique ; cette
activité est le pain quotidien des opérationnels du Conseil (le Directeur salarié et son équipe)
et de quelques élus très impliqués. Il lui incombe également de préparer l’après 2006 :
comment donner une suite à la Convention spécifique ?
Enfin, une nouvelle étape a été franchie à la fin de 2003 avec la visite à Bayonne du Ministre
de l’intérieur de l’époque. Nicolas Sarkozy a lancé cinq chantiers qui devraient déboucher sur
des innovations institutionnelles, avec la création envisagée :
• d’un établissement public de coopération universitaire,
• d’un GIP en charge de la politique culturelle et linguistique,
• d’une conférence euro-régionale, pour la coopération transfrontalière
• d’un établissement public foncier. 85
83 Jacqueline Elichondoborde, Directrice Générale adjointe du Conseil général des Pyrénées Atlantiques,
directrice de la délégation de Bayonne, membre du bureau du Conseil de développement du Pays basque
Entretien avec l’auteur, le 12 février 2004.
84 Aïtor Arandia, conseiller municipal de Bayonne, membre du conseil de direction du CDPB. Entretien avec
l’auteur, le 18 mars 2004.
85 Le cinquième chantier est celui de l’agriculture au Pays basque.
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