Cahier du lipsor (pays basque 2010).indd - La prospective

Cahiers du Lipsor n°15
B - Le Conseil des élus 81
Le Conseil de développement est une association sans but lucratif (loi de 1901) qui a pour
rôle de « a) Réaliser ou faire réaliser des études et recherches ; b) Identifier et faire connaître
les enjeux du développement ; c) Proposer des orientations ; d) Formuler un avis sur les
projets et sur les décisions à prendre ».
Malgré sa remarquable représentativité et sa non moins remarquable activité, il n’a pas de
pouvoirs propres, et aucune décision opérationnelle ne peut y être prise. Comme le souligne
Roger Sue dans son livre sur la société civile et le pouvoir, « donner une représentation
sociale et une voix à la société civile ne suffit pas […] Ce sont les modalités d’articulation
entre la représentation sociale et la représentation politique proprement dite qui sont
essentielles » (Sue, R, 2003, p. 105). Les animateurs de Pays basque 2010 avaient compris
qu’il fallait un relais, des « porteurs de projet » capables de faire entériner par les autorités
compétentes les avis donnés par le Conseil de développement.
Ce relais, c’est le Conseil des élus, qui a expressément pour rôle : « la promotion du projet de
territoire du Pays basque, et pour cela :
• d’élaborer et de faire évoluer les orientations stratégiques et le projet de
développement du Pays basque,
• de contractualiser avec l’Europe, l’État, la Région et le Département sur les
principales politiques publiques qui concourent au développement du Pays basque,
• de veiller à la bonne cohérence des politiques publiques sur le Pays basque,
notamment avec les EPCI 82 de développement et la communauté d’Agglomération du
BAB » (Statuts, art.2).
Installé le 9 février 1995, sept mois après le Conseil de développement, il rassemble soixanteseize
élus choisis pour assurer une entrée à tous les niveaux des institutions républicaines :
vingt-trois représentants d’EPCI, dix pour la Communauté d’agglomération du BAB, onze
pour les communes non encore membres d’EPCI, vingt et un conseillers généraux, six
conseillers régionaux, quatre parlementaires, un membre du gouvernement.
D’après les statuts, sont membres de droit du Conseil des élus : tous les conseillers généraux
des cantons du Pays basque, tous les conseillers régionaux, tous les parlementaires nationaux
et européens, tous les membres du gouvernement en exercice élus du Pays basque. Les
représentants des communes sont désignés par les intercommunalités.
Juridiquement, le Conseil des élus est également une association loi de 1901. Nous ne nous
attarderons pas sur ses instances.
Le fonctionnement des deux Conseils est étroitement imbriqué. Parmi les 15 membres du
collège des élus au Conseil de développement, deux sont à la fois membres du bureau de cet
organisme et administrateurs du Conseil des élus. Le Président et le Directeur (salarié) de
chacun des Conseils sont invités d’office à participer à toutes les réunions des organes de
direction de l’autre. Enfin, leurs équipes permanentes partagent les mêmes bureaux et leur site
Internet est commun.
81 Même remarque que pour le Conseil de développement : nous décrivons le Conseil des élus dans sa
configuration actuelle. Le nombre de membres et leur répartition ont varié pour des raisons étrangères au
système mis en place – notamment le développement des intercommunalités – mais les principes et les modes de
fonctionnement sont restés ce qu’ils étaient en 1994.
82 EPCI : Établissement public de coopération intercommunale.
68