Cahier du lipsor (pays basque 2010).indd - La prospective

1.2 – Une formule originale : Conseil de développement et Conseil des élus
La proposition du Club de prospective Pays basque 2010, entérinée par les autorités
départementales, et nationales, est ingénieuse. Elle combine le Conseil de développement du
Pays basque – sensiblement élargi par rapport à la proposition du rapport Ravail – avec un
Conseil des élus, formule inédite 74 . D’après François Maïtia, pilier de la démarche depuis son
lancement, « c’est par une réflexion théorique sur le processus de décision qu’on est arrivé à
imaginer le Conseil des élus » 75 .
A - Le Conseil de développement 76
Installé officiellement le 9 juillet 1994, le Conseil de développement du Pays basque « a pour
objet de contribuer au développement global, cohérent et harmonieux du Pays basque, à
l’aménagement de son territoire et à la coopération transfrontalière » (art. 2 des statuts du
CDPB).
« Agissant sur saisine du Conseil des élus du Pays basque ou de sa propre initiative, il a pour
mission de :
• Réaliser ou faire réaliser des études et recherches,
• Identifier et faire connaître les enjeux du développement,
• Proposer des orientations
• Formuler un avis sur les projets et sur les décisions à prendre » (art.3 des statuts).
Cette création a été bien accueillie par toutes les parties prenantes – y compris les abertzale,
notamment grâce au poids de Jean Haritschelhar (Président de l’Académie basque) et de
Ramuntxo Camblong. Citons la réaction du Directeur de l’Institut culturel basque, Txomin
Heguy : « Dernier exemple significatif d’une période fertile en initiatives nouvelles : la
création en juin 1994 (douze ans après les recommandations de la mission Ravail) d’un
Conseil de développement du Pays basque […] suite à une passionnante analyse prospective
intitulée Pays basque 2010 sous la direction de François Bourse, directeur d’études au
GERPA » (Heguy, T., 1995)
Le Conseil de développement comprend 108 membres 77 . Effectif relativement important, qui
travaille le plus souvent en formation réduite : le Conseil de direction, avec 35 membres
désignés par les six collèges de l’Assemblée plénière, et le Bureau, composé statutairement
d’au moins 4 conseillers – ils sont huit, actuellement.
Les six collèges de l’assemblée générale sont :
1 – le collège des élus : 15 membres désignés par le Conseil des élus du Pays basque ;
74 L’originalité du montage Conseil des élus/ Conseil de développement est désormais relative : l’expérience du
Pays basque a fait école et l’on retrouve ce type de binôme un peu partout. La particularité, ici, c’est que les élus
appartiennent à plusieurs institutions, ce qui est rarement le cas ailleurs.
75 François Maïtia, Conseiller régional d’Aquitaine, Conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, membre des
organes de direction du Conseil des élus et du Conseil de développement ; entretien avec l’auteur le 5 mai 2004.
76 Notre ambition n’étant pas de retracer minutieusement l’histoire des instances mises en place, nous les
décrirons dans leur configuration actuelle. Le nombre de membres et leur répartition a varié – et continuera à le
faire, ce qui fait partie du montage, comme nous le verrons –, mais les principes et les modes de fonctionnement
sont restés ce qu’ils étaient en 1994.
77 En avril 2004, après intégration de représentants des PCD (Projets Collectifs de Développement lancés par la
Région Aquitaine, ayant comme objectif de mettre en commun les initiatives locales pour développer les
richesses d'un territoire et maintenir la vie en milieu rural).
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