Cahier du lipsor (pays basque 2010).indd - La prospective

Le soin avec lequel les membres du Conseil de développement sont choisis, avec le souci de
n’exclure aucune composante significative de la société basque et d’ouvrir largement les
groupes de travail sur les différents sujets dont le Conseil s’est saisi ou a été chargé, font que
la « société civile » se reconnaît dans cette instance 88 . De même, le Conseil des élus réunit des
maires, des députés, des conseillers, parfaitement représentatifs des choix électoraux des
habitants. La combinaison des deux assemblées permet une expression et un contrôle
démocratiques assez peu fréquents dans un monde où, de Washington à Genève et Davos, de
Porto Alegre à Saint Denis et Mumbaï, l’on se pose beaucoup de questions sur le rôle de la
société civile, sa légitimité et la manière de l’associer à la gouvernance mondiale. Et la mise
en ligne systématique des rapports, des comptes rendus de réunions et de l’agenda du Conseil
de développement 89 offre un excellent niveau de transparence, à l’aune des pratiques
courantes. Même s’il est illusoire de croire que l’on touchera une majorité des citoyens, les
plus actifs et les plus intéressés d’entre eux ont un accès facile à une information sérieuse et
complète.
Cela étant, le binôme Conseil de développement-Conseil des élus du Pays basque peut-il être
un substitut à un département ? Même si ces deux instances ne sont que des associations loi
de 1901, leur légitimité n’est pas contestée, et le montage est unanimement salué comme
astucieux et efficace. Ce qui n’empêchera jamais les partisans du département de faire valoir
que les moyens des Conseils et leur place dans la hiérarchie des institutions ne sont pas ceux
d’un département disposant d’un exécutif élu, d’une préfecture et de tous les services qui vont
avec. À chaque contretemps, voire à chaque menace de contretemps, la revendication
ressurgit. Par exemple, trois mois après avoir lancé les cinq chantiers que nous avons
évoqués, Nicolas Sarkozy change de portefeuille à l’occasion du remaniement ministériel
d’avril 2004. L’éditorial du journal abertzale Enbata pronostique aussitôt l’enterrement de ces
dossiers, et s’indigne par avance : « Le Pays basque, dont la démarche de prospective
collective est souvent citée en exemple, ne mérite pas un tel mépris. Privé d’une collectivité
territoriale propre, il a dû se doter de structures palliatives, tels le Conseil de développement
et le Conseil des élus qui organisent le dialogue avec les pouvoirs publics et sur lesquels s’est
appuyé Nicolas Sarkozy » 90 .
Mais revenons à la démarche Pays basque 2010. L’une des premières tâches du « dispositif »
a été de bâtir le projet de territoire. L’ambition était de ne pas se limiter à un Schéma
d’aménagement et d’urbanisme, mais de construire un vrai projet sur les bases de l’exercice
de prospective, avec en tête l’équation « un territoire + un projet = un contrat » qui sera la
quelques années plus tard la base de la Loi Voynet 91 .
88 « Il est remarquable que depuis 1994, tout le monde soit resté dans le bateau : pour chaque départ, il y a eu
plusieurs arrivées » Jean-Claude Iriart, Directeur du Conseil des élus, entretien avec l’auteur, 20 avril 2004.
89 Cf. troisième partie du présent ouvrage, point 7.
90 Enbata, n° 1824 du 15 avril 2004, p.2.
91 « C'est aussi autour des termes de cette équation que - localement - s'est cristallisé le sentiment
d'appartenance (au territoire), l'engagement de la société civile (autour du projet) et l'engagement politique
(autour des financements directs) ; restait donc pour nous à déterminer :
1. le périmètre du territoire, ses composantes (d'où les 3 zones identifiées), ses relations (d'où le concept
de respiration territoriale: expiration pour la relation à l'extérieur, inspiration pour la structuration à
l'intérieur du périmètre)......
2. le projet: d'où le principe des alliances stratégiques, les 30 thématiques retenues, et la spatialisation
des effets attendus
3. le contrat: qui suppose signataire (d'où les conventions spécifiques) mais aussi suppose maquette
financière (d'où la définition d'un quasi contrat de plan local avec identification des maitresd'ouvrage,
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