CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES ... - CREDHO
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Sommaire<br />
Avant-propos<br />
par Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du <strong>CREDHO</strong><br />
Liste des arrêts rendus en 1992 par la CEDH et intéressant la France<br />
Ouverture de la session<br />
par Paul TAVERNIER<br />
Présentation générale<br />
par le Bâtonnier Louis-Edmond P<strong>ET</strong>TITI, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme<br />
La position de la Chambre d’Accusation de Rouen au regard de la jurisprudence de la Cour<br />
européenne<br />
par M. CATENOIX, Conseiller à la Chambre d’Accusation de Rouen<br />
Débats<br />
L'affaire Stenuit c. France<br />
par Raymond GOY, professeur à l'Université de Rouen, membre du <strong>CREDHO</strong><br />
L'affaire B. c. France (transsexuels)<br />
par Maître Frédérique DURY-GUERRAK, avocat au Barreau de Caen<br />
Débats<br />
Les affaires Beldjoudi c. France et Vijayanathan et Pusparajah c. France<br />
par Maître Philippe <strong>LES</strong>CENE, avocat au Barreau de Rouen<br />
L'affaire Drozd et Janousek c. France et Espagne<br />
par le Juge Rémi LANDAIS, Juge d'instruction au T.G.I. de Rouen<br />
L'affaire Tomasi c. France<br />
par Maître Richard SEDILLOT, avocat à la Cour, Rouen<br />
L'affaire de Geouffre de la Pradelle<br />
par Erick TAMION, membre du <strong>CREDHO</strong><br />
L’affaire Editions Périscope c. France et affaire X c. France<br />
par Erick TAMION, membre du <strong>CREDHO</strong>