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plus rapide, les témoins eurent été entendus plus rapidement. Et dans ces conditions, il n'eût pas été
nécessaire de maintenir M. Tomasi si longtemps en détention”.
Dernier critère : le danger de fuite. Là aussi, la Cour est relativement sévère. Elle dit que “c'est l'un
des critères qui permet de justifier le maintien sous la main de la Justice”, ceci étant encore faut-il
que les magistrats s'interrogent sur les conditions dans lesquelles on peut maintenir la personne
concernée à la disposition du magistrat, par le paiement d'une caution, par exemple, ou par
l'instauration d'une mise sous contrôle judiciaire. Et si les magistrats ne justifient pas en quoi le
paiement d'une caution ou l'instauration d'un système de contrôle judiciaire n'est pas suffisant, leur
décision est susceptible d'être censurée.
C'était donc le premier grief qui a été fait. La Cour a considéré qu'il y avait eu violation des
dispositions de la Convention. Et elle a retenue le droit à l'indemnisation dans des proportions
assez importantes de M. Tomasi.
Deuxième reproche qui avait été fait, les actes de torture qui avaient été perpétrés par les forces de
police pendant la garde à vue. Alors là, la Cour a été d'une extrême précision parce qu'elle a repris
in extenso tous les certificats médicaux qui avaient été rédigés. Elle constate, notamment, que
quatre médecins ont examiné M. Tomasi pendant la garde à vue, que leurs explications sont
parfaitement concordantes et elle explique surtout que “personne n'est capable de prouver
qu'antérieurement à l'arrivée de M. Tomasi dans les locaux de police, il était déjà endommagé”, si
j'ose dire. Et en fait, la Cour semble (ce n'est pas exactement ça, mais...) presque inverser la charge
de la preuve, enfin en tous cas, imposer la charge de la preuve à la police. C'est-à-dire que tant
qu'on apporte pas la preuve que les ecchymoses ou les coups constatés seraient antérieurs à
l'arrivée dans les locaux de la police, on peut, semble-t-il, présumer qu'ils ont été commis par la
suite. Alors, M. Tomasi avait expliqué avec beaucoup de détails les sévices qu'il avait subi. Ils
avaient été constatés par les médecins. Et en réalité, personne n'avait été vraiment capable de
contrecarrer ses explications. C'est la raison pour laquelle la Cour a constaté que, également de ce
chef, la Convention avait été violée.
J'en termine sur le troisième grief qui était évoqué par M. Tomasi. M. Tomasi avait assez
rapidement au cours de la procédure, déposé plainte contre les forces de police pour coups et
blessures volontaires, puisqu'il avait été violenté dans des conditions extrêmes. Et en fait, le
Parquet avait attendu un temps considérable avant d'instruire la plainte qui avait été formée. Et la
Cour a effectivement considéré qu'on ne pouvait en aucune façon reprocher à M. Tomasi d'avoir
été à l'origine de la lenteur de cette procédure engagée par lui contre les forces de police, mais que
bien au contraire c'était notamment le procureur de Bastia qui avait attendu un temps considérable
pour instruire la plainte et la transmettre. Et dans ces conditions, l'Etat français était également
responsable de la lenteur de la procédure, ce qui en aucune façon ne pouvait être reproché à
l'inculpé.