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Alors, on se rend compte que cette affaire est d'autant plus curieuse que la Cour le note. Elle
explique que la détention n'a été justifiée en réalité que sur la gravité des faits. Mais elle considère
surtout que les magistrats ont été relativement légers dans la mesure où ils s'étaient basés en
l'espèce sur le témoignage d'une personne dont les paroles pouvaient être plus que remises en
cause, dans la mesure où elle-même n'avait sans doute pas véritablement assisté à l'attentat, et
qu'en réalité ce témoignage isolé ne pouvait en aucune façon forger l'opinion des magistrats.
La Cour a envisagé des solutions de façon parfaitement juridique au regard de la Convention. Et
elle rappelle notamment, c'est une motivation relativement intéressante, “il incombe en premier
lieu, dit-elle, aux autorités judiciaires nationales de veiller à ce que dans un cas donné la durée de
la détention provisoire d'un accusé ne dépasse pas la limite du raisonnable. A cette fin, dit la Cour,
il leur faut examiner toutes les circonstances de nature à révéler ou à écarter l'existence d'une
véritable exigence d'intérêt public justifiant eu égard à la présomption d'innocence, une exception à
la règle du respect de la liberté individuelle et d'en rendre compte dans leurs décisions relatives aux
demandes d'élargissement”. Et là, la Cour rappelle aux magistrats français, parce que ça n'est pas
encore systématique (je pense notamment à une affaire que j'ai récemment devant la Cour d'Appel
de Douai qui refuse systématiquement d'après mes confrères du Nord de répondre aux motivations,
aux demandes des avocats fondées sur la Convention européenne) que systématiquement on doit
définir la durée et le caractère raisonnable de la durée de la détention au regard des dispositions de
la Convention européenne. La persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée
d'avoir accomplie une infraction est une condition sine qua non bien sûr, le bâtonnier Pettiti nous
l'a rappelé, de la régularité du maintien en détention. Mais au bout d'un certain temps, elle ne suffit
plus. Et la doctrine a, sur la base de cet arrêt, dégagé deux critères qui sont évoqués par la Cour,
qui sont d'une part, la diligence particulière qui a été celle des magistrats. S'il n'y a pas eu de
véritable diligence le maintien en détention n'est pas justifié. Il faut ensuite qu'il y ait des motifs
permanents et suffisants pour justifier de l'éventuelle culpabilité.
Alors, en fait ce sont trois conditions cumulatives qui sont imposées aux magistrats pour ordonner
le maintien en détention. Mais le fait que l'on suppose que telle personne ait commis une infraction
et même si l'infraction reprochée est une infraction extrêmement (...)
La préservation de l'ordre public, ça n'est pas suffisant non plus pour justifier le maintien en
détention. Il faut que l'ordre public reste effectivement menacé. Comme le disait le Bâtonnier
Pettiti à l'instant, “il ne suffit pas qu'il ait été menacé au moment du trouble, lors de la commission
de l'infraction, il faut qu'il reste menac”. Il faut, par exemple, que la mise en liberté risque de
provoquer une émeute tant l'opinion publique serait choquée par cette mise en liberté.
Le risque de pression sur les témoins et de collusion entre les coaccusés là aussi dit la Cour “il a
existé au commencement de l'affaire, un risque de pressions”. Ce risque a presque disparu dans le
temps puisque l'instruction a été menée. Et “quoiqu'il en soit, dit la Cour, si l’instruction avait été