CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES ... - CREDHO

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AVANT-PROPOS par Paul Tavernier Le présent ouvrage constitue le premier numéro des Cahiers du <strong>CREDHO</strong>. Il reproduit les Actes de la Session d’information sur “La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. Les arrêts rendus en 1992” qui s’est tenue à la Faculté de Droit de l’Université de Rouen le 31 mars 1993 sous la présidence du Juge Pettiti. Cette réunion a rassemblée plus de quatre-vingt personnes et elle a donné lieu à des débats animés et fructueux entre magistrats, avocats, universitaires et étudiants qui se destinent aux carrières juridiques et judiciaires. Il nous a semblé intéressant d’offrir à ceux qui avaient assisté à la Session, mais aussi à un plus large public, la transcription des rapports qui ont été présentés et des discussions qui ont suivi. Cette transcription, bien qu’elle ait été revue par les intervenants, conserve les traces du style oral. Nous sollicitons donc l’indulgence du lecteur sur ce point. En ce qui concerne le contenu, il convient de préciser que le but recherché n’était pas de présenter une étude complète et exhaustive des arrêts rendus en 1992 par la Cour européenne de Strasbourg et intéressant la France. Il s’agissait, de manière plus limitée, de présenter quelques affaires significatives et de les éclairer à la lumière d’une jurisprudence européenne aux multiples facettes, qui a pris un essor considérable depuis quelques années. La Session d’information a montré, avec les interventions de Maîtres Dury-Gherrak, Lescène et Sédillot que les avocats étaient sensibles aux possibilités que la Convention européenne des droits de l’Homme ouvre aux justiciables qu’ils sont chargés de défendre. Mais les analyses présentées par le Conseiller Catenoix, et par le juge Landais, ont confirmé, s’il en était besoin, que les juges, en particulier à Rouen, sont parfaitement au fait des impératifs de la Convention et de la nécessité, pour notre système juridique et judiciaire, d’en respecter l’esprit et la lettre. On ne saurait s’en étonner de la part de ceux qui traditionnellement sont considérés comme les défenseurs naturels des libertés. Quant aux universitaires, chevronnés comme Raymond Goy, ou plus jeunes, comme Erick Tamion, il y a longtemps qu’ils se sont penchés sur la Convention et son système, à bien des égards encore unique, de protection des droits et libertés en Europe, et ceci avant même qu’elle ne fût applicable en France. Il est vrai que la jurisprudence de Strasbourg est de plus en plus abondamment commentée dans les revues juridiques et que la Convention est aussi de plus souvent invoquée devant les juridictions internes, mais en matière de diffusion de l’information sur les droits de l’Homme la situation n’est
jamais satisfaisante et il convient toujours d’entreprendre de nouveaux efforts. Le <strong>CREDHO</strong> essaie d’y contribuer modestement, dans son domaine, c’est-à-dire sur le plan scientifique.
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L'affaire Tomasi c. France par Maî
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Alors, on se rend compte que cette
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J'ai interrogé une banque de donn
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Souvent la satisfaction équitable,
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La Cour reconnaît la violation de
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