CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES ... - CREDHO

sont pas limitées à l'organisation de colloques. Nous préparons chaque année un Bulletin
d'information, annuel, contenant une bibliographie sur les droits de l'Homme, les libertés publiques
et le droit humanitaire et une liste des thèses de doctorat soutenues en France dans ces domaines.
Les membres du CREDHO publient des études dans différentes revues juridiques (Journal du droit
international, Jurisclasseur de droit international, Revue du droit public). . Par ailleurs, un Centre
de recherche doit être relié à l'enseignement dans la Faculté : c’est le cas à Rouen où il existe dans
le cadre du DEA de Droit International et Communautaire un séminaire sur la protection
internationale des droits de l'Homme. Des étudiants préparent des mémoires et des thèses sur ces
sujets. J'ajouterai aussi une activité qui me paraît importante : c'est la participation au concours
Cassin qui est un concours de procès simulé destiné aux étudiants et qui se tient à Strasbourg. Il y a
donc eu l’année dernière une équipe rouennaise qui s'est défendue tout à fait honorablement et
cette année il y en a une autre. Le concours Cassin est un moyen de sensibiliser les jeunes,
étudiants et peut-être plus tard un milieu plus large, aux problèmes des droits de l'Homme : il me
semble que c'est une expérience tout à fait bénéfique.
Je dirai encore un mot rapide sur l'objet de notre réunion, c'est-à-dire sur les arrêts rendus en 1992
par la Cour Européenne des droits de l'Homme et concernant la France. C'est une jurisprudence qui
devient très importante quantitativement, puisqu'il y a eu douze arrêts en 1992 sur un total de
vingt-cinq arrêts depuis l'affaire Bozano en 1986. Près de la moitié des arrêts français ont été
rendus en 1992. Si l'on traçait un graphique, on s'apercevrait qu’il y a eu un accroissement de
l’activité de la Cour pour tous les pays du Conseil de l’Europe, mais que cet accroissement est plus
rapide en ce qui concerne la France. C'est une raison supplémentaire pour s'intéresser à cette
jurisprudence, en-dehors même du contenu de celle-ci. Elle présente de nombreux aspects qui
intéressent aussi bien le droit pénal que le droit civil, par exemple les problèmes posés par l'affaire
B. et les transsexuels, mais aussi des aspects de droit administratif, voire des aspects
internationaux, puisqu'il y a eu cette année une affaire concernant Andorre. Le droit de la
Convention touche vraiment à tous les domaines du système juridique français et implique souvent
des réformes. On en avait eu des exemples précédemment avec l'affaire des écoutes téléphoniques,
et il y en aura très certainement encore d'autres... Voilà quelques-unes des raisons qui m'avaient
poussé à organiser cette Session.
Un point me paraît très important, et justifie la présence ici de Maître Pettiti : il a participé
directement à toute cette jurisprudence depuis le début, puisqu'il est le Juge français et que le Juge
national siège automatiquement dans les affaires où son Etat est en cause, que la Cour siège en
séance plénière ou en chambre restreinte. Il a donc une connaissance intime de cette jurisprudence
et je pense qu'il pourra nous faire bénéficier de cette expérience et je lui laisse la parole.