CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES ... - CREDHO

Ouverture de la session
par
Paul Tavernier,
Professeur à l'Université de Rouen, Directeur du CREDHO
Je voudrais tout d'abord remercier le Juge Pettiti de sa présence dans notre Faculté. Juge à la Cour
de Strasbourg, il connaît bien l'enseignement des droits de l'Homme puisqu’il a développé cet
enseignement dans le cadre du Barreau de Paris et qu’il réunit chaque année à l’UNESCO les
directeurs d’Instituts des Droits de l’Homme. A tous ces titres il a parfaitement sa place ici dans la
mesure où il réunit toutes les qualités correspondant aux différentes composantes de l'auditoire
représenté dans notre assemblée.
Je voudrais aussi saluer la présence du Procureur général Legrand, qui a bien voulu nous faire
l'honneur de venir jusqu'ici, et celle de plusieurs magistrats de la Cour d'Appel ou d'autres
juridictions ainsi que des avocats qui accepté, pour certains d'entre eux, de prendre la parole pour
nous présenter quelques affaires. Cette jurisprudence est encore relativement mal connue ou
insuffisamment connue, mais elle commence néanmoins à être mieux appréciée et parfois
critiquée. Je remercie tout spécialement les intervenants : magistrats, avocats et enseignants sans
lesquels cette réunion n’aurait pas pu avoir lieu.
Mes remerciements vont enfin aux étudiants qui pourront intervenir dans les discussions, parce que
ce n'est pas simplement une session d'information comportant la présentation des affaires et de la
jurisprudence, mais il convient de confronter les idées et les opinions et il est indispensable qu’un
débat s’instaure.
Sans vouloir empiéter sur le temps consacré à la présentation des arrêts et aux discussions
j’indiquerai brièvement ce qu'est le CREDHO, qui organise cette Session d'information. Le
bâtonnier Pettiti a assisté à la naissance du projet, et à sa concrétisation. Il s'agit d'un Centre de
recherches et d'études sur les Droits de l'Homme et le droit humanitaire, créé fin 1989. Il est donc
encore relativement récent mais nous avons une activité non négligeable puisque nous avons
organisé en 1992 une Journée d'études sur la guerre du Golfe et les droits de l'Homme. Ces actes
ont été publiés en 1993 (sous le titre Nouvel ordre mondial et droits de l’Homme. La guerre du
Golfe, Paris, Publisud). Certaines questions abordées à cette occasion peuvent intéresser les
magistrats puisqu'il y a eu un rapport, un contre-rapport et une discussion sur les crimes de guerre
et les crimes contre l'humanité, question malheureusement toujours d'actualité. J'ai pensé qu'il
serait opportun d'organiser cette Journée d'information sur la jurisprudence de la Cour Européenne
des droits de l'Homme en 1993, en l'axant sur les arrêts français. Mais les activités du CREDHO ne