CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES ... - CREDHO
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AVANT-PROPOS<br />
par<br />
Paul Tavernier<br />
Le présent ouvrage constitue le premier numéro des Cahiers du <strong>CREDHO</strong>. Il reproduit les Actes<br />
de la Session d’information sur “La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. Les<br />
arrêts rendus en 1992” qui s’est tenue à la Faculté de Droit de l’Université de Rouen le 31 mars<br />
1993 sous la présidence du Juge Pettiti. Cette réunion a rassemblée plus de quatre-vingt personnes<br />
et elle a donné lieu à des débats animés et fructueux entre magistrats, avocats, universitaires et<br />
étudiants qui se destinent aux carrières juridiques et judiciaires. Il nous a semblé intéressant<br />
d’offrir à ceux qui avaient assisté à la Session, mais aussi à un plus large public, la transcription<br />
des rapports qui ont été présentés et des discussions qui ont suivi. Cette transcription, bien qu’elle<br />
ait été revue par les intervenants, conserve les traces du style oral. Nous sollicitons donc<br />
l’indulgence du lecteur sur ce point.<br />
En ce qui concerne le contenu, il convient de préciser que le but recherché n’était pas de présenter<br />
une étude complète et exhaustive des arrêts rendus en 1992 par la Cour européenne de Strasbourg<br />
et intéressant la France. Il s’agissait, de manière plus limitée, de présenter quelques affaires<br />
significatives et de les éclairer à la lumière d’une jurisprudence européenne aux multiples facettes,<br />
qui a pris un essor considérable depuis quelques années.<br />
La Session d’information a montré, avec les interventions de Maîtres Dury-Gherrak, Lescène et<br />
Sédillot que les avocats étaient sensibles aux possibilités que la Convention européenne des droits<br />
de l’Homme ouvre aux justiciables qu’ils sont chargés de défendre. Mais les analyses présentées<br />
par le Conseiller Catenoix, et par le juge Landais, ont confirmé, s’il en était besoin, que les juges,<br />
en particulier à Rouen, sont parfaitement au fait des impératifs de la Convention et de la nécessité,<br />
pour notre système juridique et judiciaire, d’en respecter l’esprit et la lettre. On ne saurait s’en<br />
étonner de la part de ceux qui traditionnellement sont considérés comme les défenseurs naturels<br />
des libertés. Quant aux universitaires, chevronnés comme Raymond Goy, ou plus jeunes, comme<br />
Erick Tamion, il y a longtemps qu’ils se sont penchés sur la Convention et son système, à bien des<br />
égards encore unique, de protection des droits et libertés en Europe, et ceci avant même qu’elle ne<br />
fût applicable en France.<br />
Il est vrai que la jurisprudence de Strasbourg est de plus en plus abondamment commentée dans les<br />
revues juridiques et que la Convention est aussi de plus souvent invoquée devant les juridictions<br />
internes, mais en matière de diffusion de l’information sur les droits de l’Homme la situation n’est