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Sur le changement de prénoms, il faut savoir qu'en Grande-Bretagne, d'après l'arrêt, il est très
facile pour les personnes de changer de prénoms à leur gré sans avoir à justifier d'un motif
quelconque. Il suffit de faire une déclaration dans ce sens. Alors qu'évidemment en France, il va
falloir demander une autorisation judiciaire. Cette autorisation judiciaire ne vous sera délivrée qu'à
une seule condition, c'est que l’on démontre l'existence d'un intérêt légitime. Il serait évidemment,
dans l'absolu, possible aux transsexuels de changer de prénoms, mais la Cour déclare que la Cour
de cassation française n'y est pas favorable. Quant à la jurisprudence, elle n'a jamais confirmé une
décision qui admettait que le transsexualisme constituait un intérêt légitime pour changer de
prénoms. Les changements de prénoms que la Cour de Cassation admet, sont des changements de
prénoms qui se limitent aux noms unisexes, neutres, comme Dominique ou Claude, etc. Sur ce
point, la liberté des Britanniques est donc beaucoup plus grande que celle des transsexuels
français. Sur ce deuxième point encore, la France n'offre pas aux transsexuels de grandes
possibilités de mettre en harmonie leur vie juridique avec leur vie psychologique.
Troisième point : la Cour se fonde sur les documents officiels qui sont utilisés en France et en
Angleterre. Par document officiel, on entend : passeport, carte d'identité, carte de Sécurité sociale,
permis de conduire, etc. En Grande-Bretagne, où il ne semble pas manifestement y avoir une
législation très formaliste sur ces questions, les personnes indiquent sur leurs documents officiels
le sexe qu'elles se sont choisi. Si vous avez été opéré et que vous êtes maintenant devenu une
femme, vous pouvez demander à ce que soit indiqué sur votre carte de Sécurité sociale "sexe :
féminin", sur votre passeport aussi, etc. En France, ce n'est bien évidemment pas le cas, et la
mention du sexe d'une personne figure quand même sur un certain nombre de pièces qu'on est
obligé de produire assez souvent. Par exemple, la carte d'identité magnétique, mais elle n'est pas
répandue partout, fait état du sexe des personnes. Mais surtout la Cour se fonde sur le numéro
d'INSEE qui met en exergue le sexe d'une personne. Or, ce numéro d'INSEE, on a besoin de
l'utiliser assez souvent. Le gouvernement dit : “Le numéro d'INSEE ne sert que pour la Sécurité
sociale, son utilisation n'est pas très fréquente et ce n'est pas un grave problème”. La Cour répond :
“Non ce n'est pas vrai (suivant en cela les arguments de la requérante), parce que votre numéro
d'INSEE vous êtes notamment obligé de le communiquer aussi à votre employeur”. Or il est très
fâcheux que votre employeur, si vous n'y tenez pas, puisse être au courant, par ce moyen, de votre
vie personnelle et notamment du fait que vous ayez changé de sexe. Le gouvernement répond alors
sur ce point : “Oui mais le numéro d'INSEE est seulement utilisé pour l'emploi. Or, comme il est
interdit de faire une discrimination fondée sur le sexe, les transsexuels ne peuvent pas subir de
préjudice de ce chef”. L’argument était ici de mauvaise foi, puisque bien évidemment, la vie même
de cette personne, de B., finalement, démontrait exactement le contraire. Elle avait été dans
l'incapacité absolue de trouver du travail en dehors des milieux du spectacle. Elle avait pourtant
cherché, mais les employeurs, bien qu'obligés à ne pas faire de discrimination, n'appliquent peutêtre
pas toujours ce principe avec une grande rigueur .