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Annexe aux comptes <strong>annuel</strong>s<br />
I • Faits significatifs<br />
1.1 • Principaux événements<br />
Exercice <strong>2005</strong><br />
A la suite d’une Offre Publique d’Achat réalisée au cours du second trimestre <strong>2005</strong>, la société METROVACESA détient 68,42 %<br />
du capital de GECINA, représentant 70,99 % des droits de vote.<br />
Cette OPA a entraîné pour GECINA des charges exceptionnelles de 15 580 m€ correspondant aux honoraires de conseils<br />
et aux frais liés à la mise en œuvre des options de souscription d’actions consenties au bénéfice du personnel et des dirigeants,<br />
au changement de direction.<br />
Les filiales de GECINA ayant procédé à des acquisitions pour un montant global de 581 950 m€ (hors droits), dont 89 000 m€<br />
relatifs à un portefeuille logistique et 192 100 m€ relatifs à un portefeuille dans le secteur des loisirs, la société mère<br />
GECINA a, pour le financement de ces opérations, augmenté le montant des avances de trésorerie long terme accordées<br />
à certaines de ses filiales.<br />
La société GECINA, quant à elle, a acquis principalement les titres d’une société détentrice d’un immeuble de bureaux à<br />
Levallois-Perret pour 51 050 m€.<br />
Exercice 2004<br />
Sur le plan financier, GECINA a exercé la faculté de remboursement anticipé des obligations convertibles GECINA novembre<br />
2002 et ex-SIMCO juillet 1997, entraînant ainsi la conversion ou le remboursement de 3 838 831 obligations et la création<br />
corrélative de 6 880 172 actions.<br />
Le Conseil d’Administration du 2 juin a décidé de procéder à une réduction de capital par annulation de trois millions d’actions<br />
auto-détenues.<br />
La Loi de Finances rectificative pour 2004 a mis à la charge des sociétés une taxe exceptionnelle de 2,5 % appliquée au<br />
montant des réserves pour plus-values à long terme. L’impôt dû par la Société s’élève à 4 988 m€.<br />
La Société a procédé à une imputation sur l’écart de réévaluation des baisses de valorisation en bloc hors droits des immeubles<br />
pour un montant de 9 173 m€ (cf. 3.1.2).<br />
Exercice 2003<br />
1. Option au régime fiscal des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées et réévaluation<br />
En septembre 2003, GECINA a opté pour le nouveau régime fiscal des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC)<br />
et, dans ce cadre, a procédé à une réévaluation libre au 1 er janvier 2003 de la valeur de l’ensemble de ses immobilisations<br />
corporelles et financières.<br />
Cette réévaluation a été faite sur la base des expertises prix nets vendeurs, en bloc, réalisées au 31 décembre 2002. L’écart<br />
de réévaluation au 31 décembre 2003 s’élevait à 1 150 751 m€.<br />
Cette option a donné lieu à l’exigibilité d’une taxe de sortie de 429 485 m€, dont 365 757 m€ ont été imputés sur l’écart<br />
de réévaluation et 63 728 m€ inscrits dans les charges de l’exercice 2003.<br />
2. Fusion par absorption de SIMCO par GECINA<br />
L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de SIMCO et l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de<br />
GECINA, réunies le 17 décembre 2003, ont décidé de la fusion-absorption de SIMCO par GECINA avec effet rétroactif au<br />
1 er janvier 2003. En conséquence, GECINA a émis 671 148 actions nouvelles en rémunération des 2,77 % de capital de SIMCO<br />
non détenus à cette date.<br />
116 • GECINA • <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2005</strong>