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Comptes <strong>annuel</strong>s<br />
Patrimoine en vente ou cessible à court terme<br />
Les immeubles en vente ou destinés à être cédés à court terme sont valorisés par référence à leur valeur d’expertise ou à leur<br />
valeur de réalisation sur le marché et font l’objet d’une dépréciation si ce montant est inférieur à la valeur nette comptable.<br />
Les méthodes d’évaluation retenues par les experts indépendants sont les suivantes :<br />
• les immeubles tertiaires sont valorisés selon les trois méthodes combinées suivantes :<br />
– la première méthode est celle de la comparaison directe par les prix au mètre carré, à l’unité pour les parkings ;<br />
– la seconde méthode est celle de la capitalisation des revenus nets ;<br />
– la troisième méthode est celle de l’actualisation des flux futurs (discounted cash flow) sur une période de dix ans ;<br />
Une analyse bail par bail est faite pour les deux approches par le revenu.<br />
La valeur d’expertise retenue repose sur la moyenne arithmétique des résultats provenant de ces trois méthodes<br />
différentes. Dans le cas où une différence de plus de 10 % apparaît entre les résultats de ces trois méthodes il est procédé<br />
à une analyse au cas par cas avant de fixer la valorisation retenue.<br />
• la valorisation des immeubles résidentiels est déterminée par l’utilisation de deux méthodes :<br />
– la première méthode est celle de la comparaison directe par les prix au mètre carré habitable ou à l’unité pour les<br />
parkings ;<br />
– la seconde méthode est celle de la capitalisation des revenus bruts.<br />
Comme le prévoyait l’avis du Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité du 11 juin 2003, les baisses de<br />
valorisation en bloc hors droits des immeubles, avaient été corrigées à hauteur de 9 173 m€ au 31 décembre 2004 et<br />
26 074 m€ au 31 décembre 2003 par imputation sur l’écart de réévaluation enregistré à l’ouverture de l’exercice.<br />
Par ailleurs une dépréciation complémentaire nette de 3 861 m€ avait été dotée en 2004 sur ces immeubles pour cause<br />
d’insuffisance de l’écart de réévaluation.<br />
L’avis du Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité du 11 juin 2003 ne s’appliquant qu’aux exercices 2003<br />
et 2004 toutes les dépréciations <strong>2005</strong> impactent le résultat de l’exercice.<br />
3.1.3 • Provisions pour gros entretien et grandes visites<br />
Le règlement CRC 2002-10, modifié par le règlement CRC 2003-07, prévoit pour les dépenses de gros entretien et de grandes<br />
visites, soit la constitution de provisions, soit la comptabilisation en composants.<br />
GECINA a choisi d’opter pour la méthode des provisions.<br />
Au regard des programmes pluri<strong>annuel</strong>s, aucune provision pour les dépenses de gros entretien et de grandes visites n’est<br />
à constituer par GECINA.<br />
Le coût des travaux réalisés au titre de l’entretien des immeubles et de la remise en état des locaux sont inscrits dans les<br />
charges de l’exercice. Les travaux de rénovation sont immobilisés.<br />
3.2 • Immobilisations financières<br />
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût de souscription ou d’acquisition, à l’exception de ceux qui, détenus<br />
au 1 er janvier 2003, ont fait l’objet de la réévaluation.<br />
Les frais d’acquisition des titres antérieurement comptabilisés en charges à répartir sont depuis l’application du règlement<br />
CRC 2004-06 comptabilisés en charges et non inclus dans le coût d’acquisition des immobilisations financières.<br />
Cette rubrique enregistre notamment la participation de GECINA dans des sociétés détenant du patrimoine locatif (participation<br />
en capital et avances non capitalisées).<br />
Il n’est pratiqué une dépréciation de ces titres ou créances que s’il est justifié d’une moins-value par rapport à la valeur d’usage.<br />
Celle-ci est déterminée en considération de plusieurs facteurs : actif net comptable corrigé, rentabilité, valeur stratégique pour<br />
le Groupe.<br />
Les actions propres détenues par la Société sont inscrites à ce poste, exceptées celles affectées spécifiquement en<br />
couverture des options d’achat attribuées aux salariés et mandataires sociaux et figurant en valeur mobilières de placement.<br />
GECINA • <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2005</strong> • 119