Gecina - Rapport annuel 2005

Renseignements de caractère général
concernant l’émetteur et son capital
donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société ; les valeurs
mobilières ainsi émises pourront notamment consister en des obligations ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant global des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur
à 350 M€ de nominal, montant auquel s’ajoutera le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
Ces émissions pourront se réaliser avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.
Ces autorisations, valables pour une durée de vingt-six mois, à compter de l’Assemblée Générale du 29 juin 2005, n’ont
pas été utilisées.
2. L’Assemblée du 2 juin 2004 a donné au Conseil d’Administration l’autorisation de consentir au bénéfice de membres du
personnel ainsi qu’à des dirigeants de la Société et des sociétés du Groupe des options de souscription et/ou d’achat
d’actions dans la limite d’un nombre total d’actions ne pouvant excéder 3 % du nombre d’actions composant le capital
social totalement dilué.
Au cours de l’exercice 2005, le Conseil n’a pas mis en place de nouveau plan d’options.
3. L’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 a délégué au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder
à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou des
mandataires sociaux du Groupe dans la limite de 3 % du capital.
Au cours de l’exercice 2005, le Conseil n’a pas utilisé cette délégation de compétence.
Tableau récapitulatif des autorisations financières
TYPE D’AUTORISATION DATE FIN MONTANT
D’AUTORISATION D’AUTORISATION AUTORISE
Emission - avec maintien du droit préférentiel de souscription -
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créance 29/06/2005 28/08/2007 200 M€
Emission - sans droit préférentiel de souscription -
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créance 29/06/2005 28/08/2007 200 M€
Emission - sans droit préférentiel de souscription -
d’actions en rémunération d’apports en nature portant
sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital 29/06/2005 28/08/2007 10 % du capital
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres 29/06/2005 28/08/2007 100 M€
Achat, par la société, de ses propres actions au cours maximum
de 130 € 29/06/2005 28/12/2006 10 % du capital
Annulation, par la Société, de ses propres actions 29/06/2005 28/08/2007 10 % du capital
Options de souscription et/ou d’achat d’actions 02/06/2004 01/08/2007 3 % du capital
dilué
Emission d’actions réservées aux adhérents de Plan
d’Epargne d’Entreprise 29/06/2005 28/08/2007 15 M€
Attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit
des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux
du Groupe 29/06/2005 28/08/2007 3 % du capital
GECINA • Rapport annuel 2005 • 149