Gecina - Rapport annuel 2005

3.3 • Créances d’exploitation
Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances locataires sont dépréciées de manière systématique
en fonction de l’ancienneté des créances et de la situation des locataires. Les dépréciations ainsi déterminées sont ajustées
afin de tenir compte des situations particulières.
3.4 • Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles font l’objet d’une dépréciation
lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur nette comptable.
Les actions affectées spécifiquement en couverture des options d’achat attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux
sont inscrites à ce poste. Elles sont le cas échéant dépréciées par référence au plus bas du prix d’exercice des options ou
du cours moyen de Bourse du dernier mois de l’exercice.
3.5 • Comptes de régularisation actifs et assimilés
Ce poste comprend essentiellement :
• les charges constatées d’avance suivantes :
– les frais de remise en état engagés sur des immeubles mis en vente (ainsi que les frais de cession). Ils sont repris lors
de la réalisation des cessions ;
– les primes payées sur les instruments dérivés de couverture qui sont étalées sur la durée des contrats ;
• les primes de remboursement ou d’émission des emprunts obligataires qui sont amorties sur la durée des emprunts selon
le mode linéaire.
Le règlement CRC 2004-06 ayant supprimé les charges différées et les charges à étaler, celles figurant au bilan du
31/12/2004 ont été reclassées (cf. note 4-5).
3.6 • Emprunts obligataires
Les emprunts obligataires émis par la Société sont inscrits pour leur valeur de remboursement. La prime de remboursement
est enregistrée corrélativement à l’actif du bilan et s’amortit selon un mode linéaire sur la durée de vie de l’emprunt.
3.7 • Instruments financiers
La Société utilise des contrats d’échange de taux d’intérêts (swaps) et des instruments conditionnels (caps et floors) en
couverture des lignes de crédits et des emprunts. Les charges et produits correspondants sont inscrits prorata temporis au
compte de résultat.
3.8 • Engagements sociaux
Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite
Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite découlant de l’application des Conventions Collectives ou
Accords d’Entreprise sont couverts par la souscription d’un contrat d’assurance ou par des provisions pour la partie non
couverte par le fonds d’assurance en cas d’insuffisance des fonds versés.
Engagements de retraites supplémentaires envers certains salariés
Les engagements au titre des retraites supplémentaires envers certains salariés sont évalués selon la méthode actuarielle
et en tenant compte des tables de mortalité. Ils sont gérés par des organismes extérieurs et font l’objet de versements à
ces organismes. Des provisions complémentaires sont constituées en cas d’insuffisance de couverture des engagements.
Médailles du travail
Les engagements au titre des médailles du travail (primes anniversaires versées au personnel) avaient été provisionnés pour
la première fois au 31 décembre 2004 (cf. 1.2 et 4.8) et enregistrés en charge de l’exercice. Cette provision est ajustée à la
clôture de chaque exercice.
120 • GECINA • Rapport annuel 2005