Gecina - Rapport annuel 2005

Rapport de gestion 2005
3 • Assurances - Couverture des risques éventuels susceptibles d’être encourus par le Groupe
Les principaux risques pour lesquels GECINA a organisé une protection d’assurance sont : les dommages au patrimoine et
pertes de loyers consécutives, les risques de la construction, les Responsabilités Civiles en tant que propriétaire d’immeubles
ou en tant que professionnel de l’immobilier.
Ces risques sont assurés dans un programme fondé sur une rétention permettant de limiter les coûts de gestion des sinistres
de fréquence, et sur un transfert à l’assurance pour les risques de gravité, qui couvre GECINA ainsi que toutes les filiales ou
associés, auprès d’assureurs de premier rang. Il n’existe pas de captive d’assurances au sein du Groupe.
GECINA utilise principalement les services de courtage d’assurance de SIACI-JLT. Le pool d’assureurs des couvertures
d’assurances comprend principalement ACE EUROPE, AXA et AZUR.
A chaque signature de bail et régulièrement ensuite, GECINA vérifie l’assurance des locataires. Pour l’assurance de
l’immobilier d’entreprise, GECINA favorise dans les baux la renonciation à recours au bénéfice du bailleur pour réduire son
exposition et celle de ses assureurs.
La couverture des dommages et responsabilités liés aux immeubles
GECINA a souscrit un programme d’assurances Groupe couvrant les dommages sur l’ensemble de son patrimoine, y compris
les tempêtes, les actes de terrorisme et attentats, le recours des voisins et des tiers, la perte de loyers et les pertes et
indemnités consécutives. Les immeubles sont assurés en valeur à neuf de reconstruction au jour du sinistre :
• 88 % sont couverts sans limite,
• 12 % sont couverts avec une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) par sinistre de 76 M€, à l’exception de cinq entrepôts
de petite taille qui ont fait l’objet d’une expertise préalable (LCI de 6,5 M€) et et de trois entrepôts acquis à la fin de l’exercice
2005 (LCI de 25 M€).
Le programme a été renouvelé jusqu’au 30 juin 2007.
Du fait de la forte dispersion géographique de ses actifs et d’une couverture d’assurances adaptée, un sinistre total touchant
l’un de ses immeubles aurait peu d’incidence sur sa situation financière. En effet, les montants de couverture ont été
évalués pour couvrir largement le sinistre total qui frapperait l’immeuble le plus important du Groupe.
Les niveaux de franchises du programme d’assurances permettent d’absorber sans effet les sinistres de fréquence qui se
trouvent ainsi mutualisés entre tous les immeubles du Groupe. Au-delà des niveaux de conservation, les risques sont
transférés au marché de l’assurance traditionnel.
Le contrat comporte une garantie automatique d’adjonction de risques pendant l’exercice en cours avec régularisation
à terme.
Les Responsabilités Civiles “propriétaire d’immeubles et des risques d’atteinte à l’environnement” sont incluses dans le contrat
dommage.
Les exclusions générales à l’ensemble du marché de l’assurance (faits de guerre, préjudice consécutifs à la présence éventuelle
de l’amiante…) s’appliquent normalement à GECINA.
Le programme d’assurances des immeubles comprend aussi des polices souscrites à l’occasion des opérations de
construction, opération par opération, conformément à la loi 78.12. du 4 janvier 1978.
La Responsabilité Civile générale et professionnelle
Les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles de la responsabilité civile du fait de l’exploitation ou d’une
faute professionnelle sont assurées par un contrat Groupe. Dans un contexte de renouvellement et de contraction de
l’offre d’assurance, GECINA a maintenu sans difficulté au 1 er janvier 2006 ses garanties, tout en obtenant une réduction
des primes.
La garantie obligatoire de Responsabilité Civile Professionnelle des filiales dont les activités entrent dans le champ d’application
de la loi Hoguet est intégrée dans le programme Responsabilité Civile du Groupe.
GECINA • Rapport annuel 2005 • 67