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XII • Projets de résolutions financières<br />
1 • Autorisation à l’effet d’opérer sur les actions de la Société<br />
Il est proposé à l’Assemblée de renouveler pour dix-huit mois l’autorisation à donner au Conseil d’Administration, avec faculté<br />
de subdélégation, à acheter des actions de la Société.<br />
Le descriptif du programme est le suivant :<br />
1°) au 31 décembre <strong>2005</strong> GECINA détient 2 248 634 de ses propres actions, soit 3,6 % du capital, affectées pour<br />
281 304 actions aux plans d’options d’achat et 1 967 330 actions à des opérations de croissance ;<br />
2°) les objectifs du programme sont :<br />
• de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;<br />
• de l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise<br />
en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.443-1<br />
et suivants du Code du travail ;<br />
• de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de<br />
commerce ;<br />
• de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe de<br />
la Société ou du Groupe ;<br />
• de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;<br />
• de la mise en œuvre d’une politique de gestion patrimoniale et financière comprenant les achats et les ventes en fonction<br />
des situations de marché, la conservation desdites actions, leur mise à disposition dans le cadre d’un contrat de liquidité<br />
conclu avec un prestataire de service d’investissement, leur cession et généralement leur transfert, y compris dans le<br />
cadre de prêts ou emprunts de titres ;<br />
3°) la part maximale du capital susceptible d’être achetée pendant la durée du programme n’excèdera pas 10 % du capital<br />
de GECINA à quelque moment que se soit, limitée à 5 % dans le cas de rachat d’actions en vue d’opérations de croissance<br />
externe. A titre indicatif, 62 210 448 actions composaient le capital social au 31 décembre <strong>2005</strong>. Le prix maximum d’achat<br />
d’une action est de 160 € ;<br />
4°) la durée du programme sera de dix-huit mois à compter de l’autorisation de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006.<br />
2 • Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions<br />
Il sera également demandé de renouveler pour une durée de 18 mois l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par<br />
la précédente Assemblée Générale de pouvoir procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société,<br />
dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, et de réduire corrélativement le capital social.<br />
XIII • Direction générale, administrateurs et censeurs<br />
Le 29 juin <strong>2005</strong>, le Conseil d’Administration a nommé :<br />
• Président : Monsieur Joaquín Rivero Valcarce<br />
• Co-Président : Monsieur Antoine Jeancourt-Galignani<br />
• Vice-Président : Monsieur Roman Sanahura Pons.<br />
Le même jour, le Conseil a confié à Monsieur Antoine Jeancourt-Galignani, jusqu’au 30 avril 2006, la mission particulière :<br />
• de faciliter la période de transition qui suit l’arrivée de METROVACESA dans le capital de GECINA afin qu’elle se déroule<br />
dans les meilleures conditions ;<br />
• d’assister et conseiller le Président du Conseil dans l’exercice de son mandat ;<br />
• de représenter la Société avec Monsieur Rivero, afin de la mettre en valeur auprès de la place de Paris ou de toute institution<br />
française incluant la communauté politique et la communauté financière en France.<br />
70 • GECINA • <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2005</strong>