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Comptes consolidés<br />
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables<br />
déterminantes. Le Groupe est également amené à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables.<br />
Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels<br />
les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés à la Note 4.1.<br />
Les amendements et interprétations suivants sont d’application obligatoire pour l’exercice <strong>2005</strong> :<br />
• IFRIC 1, Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires (entrée en vigueur à<br />
compter du 1 er septembre 2004),<br />
• IFRIC 2, Parts détenues par les membres d’entités coopératives et instruments similaires (entrée en vigueur à compter du<br />
1 er janvier <strong>2005</strong>),<br />
• SIC 12 (Amendement), Consolidation – Entités ad hoc (entrée en vigueur à compter du 1 er janvier <strong>2005</strong>),<br />
• IAS 39 (Amendement), Transition et comptabilisation initiale des actifs financiers et passifs financiers (entrée en vigueur à<br />
compter du 1 er janvier <strong>2005</strong>).<br />
Après analyse de ces amendements et interprétations, GECINA a conclu que leur impact sur les états financiers <strong>2005</strong> n’est<br />
pas significatif.<br />
Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur<br />
Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes<br />
à compter du 1 er janvier 2006 ou postérieurement et qui n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe sont :<br />
• IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel,<br />
• IAS 39 (Amendement), Option juste valeur,<br />
• IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, présentation des états<br />
financiers – informations sur le capital,<br />
• IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location,<br />
• IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation<br />
de l’environnement,<br />
• IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques,<br />
• IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures,<br />
• IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties IFRS 1 (Amendement), Première adoption des IFRS et IFRS 6 (Amendement),<br />
Prospection et évaluation de ressources IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales.<br />
Le Groupe appliquera les normes qui le concernent et procède à une évaluation des impacts sur l’exercice 2006.<br />
Options retenues par le Groupe dans le cadre des dispositions de la transition prévue par la norme IFRS 1<br />
La norme IFRS 1 prévoit des dispositions spécifiques pour le retraitement rétrospectif en IFRS des actifs et des passifs selon<br />
les normes IFRS. Dans ce cadre, le Groupe a retenu les options suivantes :<br />
• Immobilisations corporelles<br />
Le Groupe a choisi d’utiliser l’option (IAS 40) consistant à évaluer, à la date de transition, les immobilisations corporelles<br />
pour leur juste valeur.<br />
• Regroupements d’entreprises<br />
Le Groupe a choisi de ne pas retraiter, selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, les regroupements d’entreprises<br />
antérieurs au 1 er janvier 2004.<br />
• Engagements de retraite (IAS 19)<br />
Les écarts actuariels existants au 1 er janvier 2004 sont enregistrés en provisions pour retraites, en contrepartie d’une<br />
diminution des capitaux propres. Les écarts actuariels nés après le 1 er janvier 2004 sont reconnus de façon prospective<br />
directement en compte de résultat.<br />
• Instruments financiers<br />
Le Groupe applique depuis le 1 er janvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39.<br />
GECINA • <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>2005</strong> • 79