Gecina - Rapport annuel 2005

IV • Comptes de l’exercice
1 • Passage aux nouvelles normes comptables IFRS pour les comptes consolidés
L’exercice 2005 constitue le 1 er exercice d’application des nouvelles normes IFRS. Les montants comparatifs 2004 ne
correspondent pas aux comptes 2004 en principes comptables français publiés et présentés à l’Assemblée Générale de juin
2005, mais aux comptes comparatifs établis suivant les nouvelles normes IFRS, qui ont été présentés à titre d’information
dans les pages 121 à 128 du rapport annuel 2004 et seront joints en annexe aux comptes 2005.
Il est rappelé que, compte tenu de son activité, les principales conséquences pour GECINA du passage aux normes IFRS
concernent les règles de comptabilisation des immobilisations et des instruments financiers, et de façon moins significative
quelques autres domaines : reconnaissance des revenus, actualisation des différés de paiement, reclassement en capitaux
propres d’actions auto-détenues et traitement des avantages accordés au personnel.
Comptabilisation des immobilisations
En application de la méthode préférentielle proposée par l’IAS 40, les “immeubles de placement”, qui constituent l’essentiel du
patrimoine en exploitation du Groupe, sont dans le nouveau référentiel comptable valorisés à leur “juste valeur”. Les immeubles
ne sont donc plus amortis et l’impact sur leur valorisation des variations de marché est enregistré dans le compte de résultat.
Comptabilisation des instruments financiers
Dans le cadre des normes IAS 32 et 39, les passifs financiers sont comptabilisés au bilan à leur coût amorti.
Les instruments dérivés, mis en place pour couvrir le risque de taux d’intérêt de la dette, sont portés au bilan pour leur “juste
valeur”.
GECINA pratiquant principalement une politique de macro-couverture, la variation de “juste valeur” de l’essentiel des
instruments dérivés utilisés (89 % des couvertures au 01/01/2005) est constatée dans le compte de résultat. La variation
de “juste valeur” des instruments dérivés correspondant aux couvertures strictement adossées (11 % des couvertures au
01/01/2005) est directement inscrite dans les capitaux propres pour leur partie efficace.
Reconnaissance des revenus
En application de la norme IAS 17, le montant des revenus locatifs figurant dans le compte de résultat consolidé ne correspond
plus aux loyers quittancés, mais il prend désormais en compte l’étalement sur la durée ferme du bail des conséquences
financières de toutes les dispositions prévues au contrat de bail, principalement les franchises et paliers de loyers.
Avantages sociaux, plans de stock-options et PEE
La norme IAS 19 impose de prendre en charge sur la période d’acquisition des droits l’ensemble des avantages ou
rémunérations, présents et futurs, accordés par l’entreprise à son personnel : les pensions de retraite supplémentaires, les
indemnités de fin de carrière, les primes anniversaire.
La norme IFRS 2, qui impose de refléter dans le compte de résultat les effets de toute transaction impliquant un paiement en
actions, concerne pour GECINA les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions mis en place après le 7 novembre 2002.
Actualisation des différés de paiement
Les normes IFRS prévoient l’actualisation des dettes bénéficiant d’un différé de paiement ou d’encaissement non conforme
aux usages courants. Ceci s’applique à l’actualisation de la dette correspondant à l’impôt de sortie (exit tax) dû à la suite de
l’option pour le régime fiscal des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées, dont le paiement sur quatre ans, à compter
du 15 décembre 2003, a été fixé par la loi. Au 31 décembre 2005, la dette d’exit tax dont l’échéance est inférieure à un an
n’est plus actualisée.
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