Gecina - Rapport annuel 2005

) Opérations 2005
(7) Comptabilisation en capitaux propres de la partie efficace de la variation de la juste valeur des dérivés en “cash flow hedge”
(cf. 3.7.)
(8) Ajustement des avantages liés à la levée anticipée des options d’achat d’actions (IFRS 2) dans le cadre de l’OPA présentée
par METROVACESA.
(9) Création de 108 607 actions liées à la levée d’options de souscription par des salariés du Groupe.
(10) Part des minoritaires dans l’augmentation de capital de la SAS Labuire.
(11) Actions auto-détenues :
AU 31/12/2005 AU 31/12/2004
NOMBRE MONTANT NET NOMBRE MONTANT NET
D’ACTIONS (en m€) D’ACTIONS (en m€)
Actions inscrites en diminution des capitaux propres 2 248 634 141 521 2 719 126 181 341
Auto-détention en % 3,6 % 4,4 %
5 .10 • Impôts différés passifs
Les impôts différés passifs d’un montant de 59 969 m€ sont principalement constitués de la fiscalité latente reconnue sur
les écarts entre les valeurs fiscales et les valeurs consolidées des immeubles appartenant à des sociétés ne relevant pas du
régime SIIC (cf. 2.6).
5.11 • Provisions pour risques et charges
en m€ 31/12/2005 31/12/2004
Redressements fiscaux 23 237 22 842
Engagements sociaux 4 367 5 061
Autres litiges 6 806 4 725
TOTAL 34 410 32 628
Les notifications de redressements fiscaux d’un montant de 23 237 m€ sont contestées.
Les engagements sociaux (cf. 3.10) concernent les retraites supplémentaires, les indemnités de fin de carrière, ainsi que
les primes anniversaires. Ils sont évalués par des experts indépendants en tenant compte d’un taux d’actualisation de 4 %,
d’un taux annuel d’inflation de 2 % et d’une évolution annuelle de la masse salariale de 2,5 %.
Il n’y a pas d’avantages postérieurs à l’emploi accordés aux dirigeants.
Les écarts actuariels sont enregistrés au compte de résultat.
La provision de 4 367 m€ couvre l’insuffisance de couverture des engagements du Groupe (16 417 m€) par la valorisation
des versements effectués auprès d’organismes extérieurs (12 050 m€).
92 • GECINA • Rapport annuel 2005