Les gouvernements doivent prendre <strong>des</strong> engagements politiques fermes et affecter <strong>des</strong>financements adéquats pour garantir l’accès à un continuum de soins aux mères, auxnouveau-nés et aux <strong>enfants</strong>. Un enfant tient sa petite sœur <strong>dans</strong> ses bras au Guatemala.ment compatib<strong>le</strong>s avec <strong>le</strong>s initiativesdéjà en place pour renforcer <strong>le</strong>ssystèmes de santé. Les questionsclés liées à ces nouvel<strong>le</strong>s initiativessont <strong>le</strong> développement et la qualité<strong>des</strong> plans d’élargissement, <strong>le</strong>s processusde validation et la sé<strong>le</strong>ction <strong>des</strong>pays, ainsi que <strong>le</strong>s flux et la gestion<strong>des</strong> fonds 25 .Dans ce contexte, un consensus s’estdégagé autour de cinq principes régissantl’apport de l’aide :• Récompenser la performance d’unefaçon prévisib<strong>le</strong> en passant <strong>des</strong>accords.• Aligner l’aide au développementsur <strong>le</strong>s systèmes <strong>des</strong> pays.• Accorder <strong>des</strong> financements en fonction<strong>des</strong> résultats.• Établir <strong>des</strong> critères et <strong>des</strong> indicateursde résultats du développement<strong>des</strong> systèmes de santé.• Élaborer <strong>des</strong> stratégies de financementinnovantes et équitab<strong>le</strong>s.Récompenser la performanced’une façon prévisib<strong>le</strong> en passant<strong>des</strong> pactesEn plus du ciblage <strong>des</strong> résultats, ons’accorde aussi à reconnaître que l’affectation<strong>des</strong> ressources devrait répondreà certains critères : <strong>le</strong> besoin(déterminé par <strong>des</strong> facteurs tels que latail<strong>le</strong> de la population, <strong>le</strong>s niveaux depauvreté et l’état actuel de la santénationa<strong>le</strong>) et la performance (résultatssanitaires et capacité à absorber <strong>le</strong>sfonds à <strong>des</strong> fins uti<strong>le</strong>s). <strong>La</strong> performanceserait liée à <strong>des</strong> résultats décisifset à <strong>des</strong> métho<strong>des</strong> d’action convenusau niveau du pays <strong>dans</strong> un «pacte » inspiré <strong>des</strong> cadres orientés sur<strong>le</strong>s résultats, comme ceux qui ont étéélaborés par la Commission européenne,la Banque mondia<strong>le</strong> et laBanque africaine de développementpour soutenir <strong>le</strong>s budgets généraux, etpar <strong>des</strong> donateurs bilatéraux poursoutenir <strong>des</strong> budgets sectoriels 26 .Ces pactes constituent <strong>des</strong> accordsmutuels passés entre <strong>le</strong>s pays endéveloppement et <strong>le</strong>s donateurs. Ilssont établis sur la base de critères deresponsabilité et de performance© UNICEF/HQ05-1876/Donna DeCesarepour <strong>le</strong>s bénéficiaires et d’un apportprévisib<strong>le</strong> de financements de la part<strong>des</strong> donateurs.Aligner l’aide au développementsur <strong>le</strong>s systèmes <strong>des</strong> paysAligner <strong>le</strong>s apports de fonds et la miseen œuvre <strong>des</strong> initiatives sur <strong>le</strong>s systèmesnationaux est fondamental pouraméliorer l’efficacité de l’aide. Dans<strong>le</strong>s pays où <strong>le</strong>s environnements fiduciaires(gestion financière et passationde marchés publics) sont jugés adéquatspar <strong>le</strong>s donateurs multilatérauxet bilatéraux et où un mécanisme decontrô<strong>le</strong> <strong>des</strong> dépenses publiques et deresponsabilité financière permet d’assurercol<strong>le</strong>ctivement la surveillance, <strong>le</strong>sfonds <strong>des</strong>tinés à l’élargissement pourraientêtre déboursés au titre de l’aidebudgétaire sectoriel<strong>le</strong> – en affectant<strong>des</strong> financements supplémentaires à lamise en œuvre du vo<strong>le</strong>t santé du budgetnational, ainsi qu’à <strong>des</strong> activitésliées. <strong>La</strong> surveillance de l’efficacité deces fonds serait intégrée à la surveillancedu soutien budgétaire existant,tant général que sectoriel. Un mécanismesimilaire pourrait être utilisé<strong>dans</strong> <strong>le</strong>s pays qui ont adopté <strong>des</strong>approches sectoriel<strong>le</strong>s et <strong>des</strong> financementscommuns pour complémenter<strong>le</strong>s métho<strong>des</strong> d’évaluation existantes.On s’accorde de plus en plus à reconnaîtreque <strong>le</strong>s ressources <strong>des</strong>tinées ausecteur de la santé devraient al<strong>le</strong>r à<strong>des</strong> institutions qui visent à offrir unecouverture universel<strong>le</strong>, plutôt qu’à<strong>des</strong> projets et <strong>des</strong> programmes spécifiques.Les services de santé maternel<strong>le</strong>,néonata<strong>le</strong> et infanti<strong>le</strong> doiventfaire partie du panier d’interventionssanitaires essentiel<strong>le</strong>s compris <strong>dans</strong>toutes <strong>le</strong>s prestations forfaitairesfinancées par ces institutions.L’augmentation <strong>des</strong> ressources affectéesà la santé maternel<strong>le</strong>, néonata<strong>le</strong>et infanti<strong>le</strong> pourrait nécessiter la suppressiond’autres dépenses publiques,soit au sein du budget de la santé luimême,soit au sein du budget natio-82 LA SITUATION DES ENFANTS DANS LE MONDE <strong>2008</strong>
Renforcer la transparence et la gouvernance de la prestation <strong>des</strong> servicesde santé<strong>La</strong> transparence de la prestation <strong>des</strong> services peut êtreconçue comme <strong>le</strong> processus qui permet aux communautéset aux foyers de tenir <strong>le</strong>s prestataires responsab<strong>le</strong>s de la validitéet de la qualité <strong>des</strong> services qu’ils offrent. Pour <strong>le</strong>s communautéset <strong>le</strong>s foyers pauvres et marginalisés, la possibilitéde demander <strong>des</strong> comptes au gouvernement passe par <strong>le</strong>droit à l’expression de <strong>le</strong>ur opinion et au suffrage; pour <strong>le</strong>sresponsab<strong>le</strong>s de politique, la transparence peut être exigée<strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre du contrat social en vertu duquel <strong>le</strong>s gouvernementssoutiennent, financent et rég<strong>le</strong>mentent <strong>le</strong>s prestatairesde soins de santé et de services nutritionnels et environnementaux.Lorsque <strong>le</strong>s communautés ont <strong>le</strong>s moyens d’exiger<strong>des</strong> services adéquats et efficaces, <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s sont informées<strong>des</strong> services que l’État s’est engagé à fournir etconnaissent <strong>le</strong>s normes minima qui s’appliquent.En associant la participation à la vie publique et l’éducationcivique à tous <strong>le</strong>s programmes pour la survie maternel<strong>le</strong>,néonata<strong>le</strong> et infanti<strong>le</strong>, on s’assure que <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s connaissent<strong>le</strong>s mesures qu’el<strong>le</strong>s peuvent prendre pour protéger lavie de <strong>le</strong>ur enfant et stimu<strong>le</strong>r son développement à un jeuneâge. En étant au courant <strong>des</strong> services disponib<strong>le</strong>s et <strong>des</strong>normes de qualité requises pour ces services, <strong>le</strong>s foyers et<strong>le</strong>s communautés sont mieux à même de demander <strong>des</strong>comptes aux gouvernements et aux prestataires de services.Les contrats sociaux passés entre <strong>le</strong>s gouvernements et <strong>le</strong>sprestataires peuvent aussi être <strong>des</strong> outils efficaces pourgarantir la transparence <strong>des</strong> initiatives pour la survie et lasanté <strong>des</strong> mères, <strong>des</strong> nouveau-nés et <strong>des</strong> <strong>enfants</strong> lorsque<strong>le</strong>s gouvernements accordent une haute priorité à ces questions<strong>dans</strong> la législation, <strong>le</strong>s budgets, <strong>le</strong>s programmes et <strong>le</strong>srecherches – et rémunèrent adéquatement <strong>le</strong>s prestatairesde services essentiels, tout en surveillant <strong>le</strong>ur performancede prestation.Le renforcement de la responsabilité doit correspondre auxdifférents mo<strong>des</strong> de prestation <strong>des</strong> services. Au niveau primaire<strong>des</strong> services familiaux et communautaires – y comprisl’information et <strong>le</strong> soutien social pour promouvoir l’allaitementau sein ou <strong>le</strong>s soins au nouveau-né – la capacité <strong>des</strong>foyers à acheter <strong>des</strong> marchandises, à accéder à l’informationsur <strong>le</strong>s services et à transformer ces opportunités en résultatsde santé améliorés, est essentiel<strong>le</strong> pour encourager la responsabilitédu côté de la demande. Les organisations communautaireset de la société civi<strong>le</strong> et <strong>le</strong>s réseaux commerciauxsont souvent bien placés pour offrir aux foyers pauvreset marginalisés <strong>des</strong> mécanismes qui peuvent surveil<strong>le</strong>r directementla qualité <strong>des</strong> services et exiger la transparence.Voir Références, page 108.nal. Ces compromis doivent êtrenégociés en fonction de la conjoncturemacroéconomique généra<strong>le</strong>, quipeut justifier <strong>des</strong> dépenses supplémentaires<strong>dans</strong> <strong>le</strong> secteur de la santési <strong>le</strong>s raisons qui <strong>le</strong>s motivent sontconvaincantes. Au niveau <strong>des</strong> pays,<strong>des</strong> ressources doivent aussi êtremobilisées en dehors du secteurpublic en sollicitant la participationdu secteur privé, <strong>des</strong> organisations dela société civi<strong>le</strong>, <strong>des</strong> communautés et<strong>des</strong> foyers.Financement en fonction <strong>des</strong>résultatsL’une <strong>des</strong> composantes clés <strong>des</strong> nouvel<strong>le</strong>sinitiatives d’élargissement est <strong>le</strong>financement en fonction <strong>des</strong> résultats.El<strong>le</strong> permet de disposer de fonds complémentairesimportants et constitueune approche potentiel<strong>le</strong>ment prometteusepour surmonter <strong>le</strong>s obstac<strong>le</strong>sinhérents aux systèmes de santé afind’obtenir <strong>des</strong> résultats en matière <strong>des</strong>anté, de nutrition et de population.Les expériences récentes menées enAfghanistan, en Argentine, auCambodge et au Rwanda (voir l’encadréde la page 84 sur <strong>le</strong> financementen fonction <strong>des</strong> performances auRwanda) ont donné de bons résultats,et une évaluation plus rigoureuse dece processus devrait être réalisée.Le financement en fonction <strong>des</strong> résultatsoffre plusieurs avantages par rapportaux approches traditionnel<strong>le</strong>sfondées sur <strong>le</strong>s intrants, entre autres :• Il privilégie <strong>des</strong> dénouements et <strong>des</strong>résultats obtenus relativement viteau sein d’une période bien définie.• Il offre <strong>des</strong> incitations à la performanceà <strong>des</strong> points décisifs de lachaîne de prestation <strong>des</strong> services.• Il remédie à de graves pénuriesde fonds, offre aux gouvernements<strong>des</strong> financements soup<strong>le</strong>s pourcompenser <strong>le</strong>s distorsions financièreset <strong>le</strong>ur donne la possibilitéde se concentrer sur <strong>des</strong> questionsprioritaires, par exemp<strong>le</strong>, <strong>le</strong> ciblage<strong>des</strong> pauvres.• De par sa conception, <strong>le</strong> financementen fonction <strong>des</strong> résultats estessentiel<strong>le</strong>ment un outil de surveillanceet d’évaluation fondé sur unestratégie mesurab<strong>le</strong> et ciblée pourlaquel<strong>le</strong> il faut recueillir, aux niveauxpertinents, <strong>des</strong> données de basesur <strong>le</strong> ciblage et <strong>le</strong>s progrès. Parconséquent, il permettra d’effectuerun examen régulier <strong>des</strong> succès, <strong>des</strong>échecs et <strong>des</strong> gou<strong>le</strong>ts d’étrang<strong>le</strong>mentet de modifier <strong>le</strong>s plans demise en œuvre à mi-parcours.• En outre, il apporte une vastegamme de solutions à <strong>des</strong> problèmesde santé qui échappent aucontrô<strong>le</strong> officiel du secteur de lasanté, comme l’amélioration <strong>des</strong>routes, de l’approvisionnement eneau et de l’assainissement.RENFORCER LES PARTENARIATS COMMUNAUTAIRES,LE CONTINUUM DE SOINS, ET LES SYSTÈMES DE SANTÉ 83
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