Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

4COMPTESCONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidésCOMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERSDans certains cas, les actifs et passifs financiers sont compensés et seulle solde net apparaît au bilan. Cette compensation peut être effectuéelorsqu’il existe un droit réel de compenser les montants et qu’il est dansl’intention des parties que le dénouement de ces actifs et passifs s’effectuede manière compensée ou que lors de la cession de l’actif, le passif soitégalement cédé concomitamment. Les actifs sont présentés sous uneforme brute avant provision et avant imputation d’une éventuelle pertede valeur.CONVERSION DES OPÉRATIONS ET DES ACTIFS ET PASSIFSLIBELLÉS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLes états financiers consolidés sont établis en euros (monnaie deprésentation et monnaie fonctionnelle) qui est la monnaie du pays oùDexia Crédit Local est immatriculé.Conversion des comptes en monnaies étrangèresLors de la consolidation, les comptes de résultat et les tableaux de fluxde trésorerie des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle estdifférente de la monnaie de présentation de Dexia Crédit Local sontconvertis dans la monnaie de présentation de Dexia Crédit Local (e uro)au cours moyen de l’exercice ou de la période. Les actifs et passifs sontconvertis au cours de clôture.Les différences de change qui résultent de la conversion de participationsdans des filiales étrangères ou dans des sociétés associées, de la conversiond’emprunts en monnaies étrangères ou de la conversion d’instrumentsde couverture du risque de change correspondant sont constatées sousforme d’un écart de conversion comptabilisé en capitaux propres. Lorsde la cession d’une telle filiale, l’écart de conversion correspondant estréintégré au compte de résultat.Opérations en monnaies étrangèresEn ce qui concerne les entités de Dexia Crédit Local, les opérations enmonnaies étrangères sont comptabilisées en utilisant le cours de changeà la date de l’opération. Les actifs et passifs monétaires et non monétairesmais comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaies étrangèresexistant à la date de la clôture sont comptabilisés au cours de clôture. Lesautres actifs et passifs non monétaires sont comptabilisés à leurs courshistoriques. Les différences de change qui résultent des actifs et passifsmonétaires sont comptabilisées en résultat. Les différences de changedes actifs et passifs non monétaires comptabilisées à la juste valeur sontcomptabilisées comme des ajustements à la juste valeur.DATE DE COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS ET DE LEURRÈGLEMENTTous les achats et ventes « normalisés» d’actifs financiers ou de passifsfinanciers sont comptabilisés à la date de règlement qui est la date àlaquelle l’actif financier ou le passif financier est livré par Dexia CréditLocal. Cependant les actifs financiers et les passifs financiers détenus àdes fins de transactions sont comptabilisés et décomptabilisés à la date dela transaction. En ce qui concerne les actifs et les passifs comptabilisés àla juste valeur, Dexia Crédit Local comptabilise dès la date de transactionles plus ou moins-values latentes résultant de la réévaluation du contratà sa juste valeur à la date de l’arrêté des comptes.Ces plus ou moins-values latentes sont comptabilisées en résultat saufsi cette opération a été classée en couverture de flux de trésorerie (cashflow hedge) ou proviennent d’actifs disponibles à la vente.ACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèleLes prêts comptabilisés dans les catégories « Prêts et créances» et qui nefont pas partie des actifs financiers détenus à des fins de transaction, nides actifs désignés à la juste valeur sur option par résultat, ni des actifsfinanciers disponibles à la vente, sont comptabilisés au coût amorti c’està-direà leur coût historique, net de toute commission différée, de toutcoût annexe au prêt s’il est significatif, et de toute prime ou décote nonamortie.Actifs financiers détenus à des fins de transactionLes titres détenus à des fins de transaction sont les titres acquis avecl’intention d’en retirer un bénéfice en prenant avantage des variationsà court terme des cours, de la marge d’intermédiation ou les titresfaisant partie d’un portefeuille dont la gestion est orientée vers les plusvaluesà court terme. Les titres détenus à des fins de transaction sontcomptabilisés initialement à leur juste valeur et sont ensuite revaloriséspar variation de juste valeur. Toutes les plus ou moins-values latentes ouréalisées sont comptabilisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets surinstruments financiers à la juste valeur par résultat» . Les intérêts couruspendant la période de détention de ces titres sont comptabilisés sous larubrique « Intérêts et produits assimilés» . Les dividendes encaissés sontcomptabilisés sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat» .Tous les achats ou ventes de titres détenus à des fins de transaction, quidoivent être livrés dans les délais réglementaires ou les délais d’usage desmarchés (achats et ventes « normalisés» de créances) sont comptabilisésà leur date de transaction.Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur optionCes actifs sont comptabilisés à leur juste valeur. Les plus ou moins-valueslatentes sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique « Gainsou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» .Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Les intérêts sont comptabilisés sous la rubrique « Intérêts et produitsassimilés» .Conformément à l’amendement sur la juste valeur sur option, un actiffinancier, un passif financier ou un groupe d’instruments financierspeuvent être désignés par une société, à la juste valeur par résultat dèslors que cette application conduit à améliorer l’information. Cette optionest utilisée :• lorsqu’une telle désignation élimine ou réduit de manière significativeune incohérence relative à l’évaluation ou la classification qui auraitexisté sans l’application de cette option ;• lorsqu’un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deuxsont gérés, et leur performance est évaluée, sur la base de leur justevaleur conformément à une stratégie de gestion des risques oud’investissements dûment documentée ;• lorsqu’un instrument contient un dérivé incorporé qui n’est pasétroitement lié au contrat hôte.L’utilisation de la juste valeur sur option est la résultante d’un choix deprincipes comptables qui est réalisé pour un instrument financier donné,dès l’origine et sous certaines conditions de documentation.98DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008