Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES CONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidés4Montants repris en charge sur l’exercice(En EUR millions) 2007 2008Groupe Dexia Crédit Local plan 2003 1 0Groupe Dexia Crédit Local plan 2004 0 0Groupe Dexia Crédit Local plan 2005 1 0Groupe Dexia Crédit Local plan 2006 1 1Groupe Dexia Crédit Local plan 2007 4 2Augmentation de capital 2 1Contribution Dexia 0 0CHARGE NETTE 9 4Actions liées aux prestations octroyées chez FSAAu cours de l’année 2004, des droits ont été octroyés conformémentau plan d’intéressement 1993 (1993 Equity Participation Plan). Celui-ciautorise le département des ressources humaines de FSA à procéder àl’octroi discrétionnaire de droits liés aux prestations d’employés-clés deFSA. La valeur de chaque droit dépend de la réalisation de certains taux decroissance de la valeur comptable ajustée sur une période de trois ans.Les actions liées aux prestations émises avant le 1 er janvier 2005 ont permisau participant de fixer, au moment de l’octroi, des taux de croissanceen incluant ou en excluant les profits et pertes réalisés ou non sur leportefeuille général de placement. Les actions liées aux prestations émisesaprès le 1 er janvier 2005 n’offrent pas la possibilité d’inclure l’impact desprofits et pertes non réalisés sur le portefeuille général de placement.Il n’y a pas de paiement si le taux de croissance annuelle composé dela valeur comptable et de la valeur comptable ajustée sur des cycles deprestations spécifiques de 3 ans est inférieur à 7 %, et un paiement à200 % est effectué si le taux de croissance annuelle composé est égalou supérieur à 19 %.Les pourcentages des paiements sont interpolés pour des taux decroissance annuelle composés compris entre 7 % et 19 %.En 2004, FSA a approuvé un nouveau plan (« 2004 Equity Plan» ) afin depoursuivre le programme d’intéressement du personnel mis en place en1993. Le plan 2004 prévoit l’octroi d’un panier d’instruments financierscomposé à hauteur de 90 % par les droits liés à la performance de FSApendant des cycles déterminés de trois ans (comme décrit plus haut) et àhauteur de 10 % par des actions Dexia SA.Cette dernière partie constitue un plan fixe en vertu duquel FSAacquiert des actions Dexia SA et en amortit le prix payé sur une périodede 2,5 et 3,5 ans. En 2008 et 2007, FSA a acheté des actions pourannuler économiquement son passif pour des montants respectifs deUSD 3,8 millions et 4,7 millions. Ces montants seront amortis sur lapériode d’ acquisition des droits par les employés.COMPTES CONSOLIDÉSActions FSA(En USD)Encours au débutde la périodeOctroi pendantla périodeVersementde la périodePérimées pendantla périodeEncours à la finde la périodeCours de l’action àla date d’octroi2007 1 210 294 306 368 (364 510) (37 550) 1 114 602 145,612008 1 114 602 313 245 (349 533) (100 901) 977 413 156,994.8 CONTRATS D’ASSURANCEDans le groupe Dexia Crédit Local, les contrats d’assurance concernentl’activité de rehaussement de crédit exercée par FSA.Les principaux chiffres relatifs à cette activité sont présentés dans lesnotes suivantes :• note 2. 7 « Comptes de régularisation et actifs divers» en point b.« Autres actifs spécifiques aux compagnies d’assurance» ;• note 3. 6 « Comptes de régularisation et passifs divers» en point b.« Autres passifs spécifiques aux compagnies d’assurance» ;• note 3. 7 « Provisions techniques des sociétés d’assurance» ;• note 5.5 « Produits des autres activités» , « Produits compris dans lamarge technique des compagnies d’assurance» ;• note 5.6 « Charges des autres activités» , « Charges comprises dans lamarge technique des compagnies d’assurance» ;• note 5.7 « Charges générales d’exploitation» , pour l’information sur lemontant des frais d’acquisition différés ;• note 5.9 « Coût du risque» ;• note 6.4 « Activités d’assurance - Engagements donnés» , et « Activitésd’assurance - Engagements reçus» ;• la marge technique des compagnies d’assurance est donnée par lerenvoi (1) porté sur le compte de résultat consolidé.L’activité assurance de FSA a fait l’objet d’un accord de cession avec legroupe Assured Guaranty : les postes concernant cette activité ont doncété transférés sur des lignes spécifiques du bilan au 31 décembre 2008(« Actifs non courants destinés à être cédés» et « Dettes liées aux actifsnon courants destinés à être cédés» ).Document de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 147