Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

4COMPTESCONSOLIDÉSAnnexe aux comptes consolidésDeviseÉchéanceou modalitéde duréeMontanten millionsa) circonstances de remboursement anticipéb) conditions de subordinationc) conditions de convertibilitéConditionsde rémunération (%)EUR 01/06/2017 22,0 a) Pas de remboursement anticipé 4,875b) Pas de conditions spécifiquesc) NéantEUR 01/06/2018 20 a) Pas de remboursement anticipé 5,570b) Pas de conditions spécifiquesc) NéantEUR 01/06/2018 21,784 a) Pas de remboursement anticipé 5,625b) Pas de conditions spécifiquesc) NéantEUR 23/12/2015 6,8 a) Pas de remboursement anticipéb)Après tous les créanciers mais avant les prêts et titres participatifs EURIBOR 3M + 0,25c) NéantEUR 29/10/2018 19,7 a) Remboursement possible annuellement pour l’émetteur à partir du 29/10/2013si le remboursement anticipé est en accord avec le Austrian Banking Act et estremplacé par des fonds propres de qualité égale et de même montantb) en cas de liquidation ou faillite de l’emprunteur,remboursement après les créanciers non-subordonnésc) NéantEURIBOR 3M + 4,753.10 INFORMATION SUR LES CAPITAUX PROPRESa. Capital socialAu 1 er janvier 2008, le capital social de Dexia Crédit Local s’élevait àEUR 1 327 004 846, divisé en 87 045 757 actions.L’assemblée g énérale m ixte du 22 décembre 2008 a décidé les pointssuivants :• augmentation de capital de EUR 3 500 000 000 par élévation de lavaleur nominale des actions composant le capital,• réduction de capital de EUR 4 326 491 744 par réduction de la valeurnominale des actions.Le capital social de Dexia Crédit Local modifié par décision de l’a ssembléeg énérale m ixte du 22 décembre s’élève donc à EUR 500 513 102 à fin2008. Il est composé de 87 045 757 actions.b. Titre super subordonné à durée indéterminéeDexia Crédit Local a émis un titre super subordonné à durée indéterminéed’un montant de EUR 700 millions sur le quatrième trimestre 2005.Les titres portent des intérêts sur le principal au taux fixe de 4,3 % pourles 10 premières années. Ensuite, s’ils ne sont pas appelés, ils rapportentun intérêt au taux flottant Euribor 3 mois plus une marge de 1,73 % paran payable trimestriellement.Le paiement des intérêts peut (et dans certains cas doit) être suspendu.Le principal peut également être réduit sur la base du mécanisme del’absorption de perte.Tout intérêt non payé à la date de coupon sera perdu et ne sera plus dûpar l’émetteur.Le titre est comptabilisé dans les fonds propres comptables et prudentiels.Les intérêts payés sont traités comme des dividendes et déduits directementdes fonds propres.En 2007 et 2008, le montant payé s’est élevé à EUR 20 millions netsd’impôt.138DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008