Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

7RENSEIGNEMENTSDE CARACTÈRE GÉNÉRALInformations juridiques et administratives( 2. CONCERNANT LES PERSPECTIVES DE LA SOCIÉTÉÉvénement récentTendancesContrôleProcédures judiciaires et d’arbitrageChangement significatifContrats importantsLa société a été profondément affectée par la crise financière ce qui a conduit sa maison mère Dexia SA, qui elle-même areçu le soutien des pouvoirs publics, à la recapitaliser, ses résultats financiers s’étant fortement détériorés.Avec la dégradation brutale des marchés, les conditions de refinancement ont été particulièrement difficiles au derniertrimestre 2008.Dans le contexte de crise financière et de détérioration des résultats de la société, des mesures ont été prises au niveau dugroupe Dexia et de Dexia Crédit Local dont un plan de transformation ayant pour objectif de réduire le profil de risque,recentrer les activités de Dexia sur les franchises de clientèle historique, réduire les coûts, simplifier l’organisation etrenforcer la gouvernance.Le plan de transformation vise à permettre au groupe Dexia et à sa filiale Dexia C rédit Local de retrouver leur profitabilité,sous réserve des incertitudes relatives aux marchés financiers.Il n’existe pas, à la connaissance de la société, d’accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner unchangement de son contrôle.Pour la période couvrant au moins les douze derniers mois, la société n’a pas été engagée dans une procéduregouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspensou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou larentabilité de la société.Depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers certifiés ont été publiés, la situation de la société s’estfortement dégradée. Des actions importantes ont été entreprises pour l’organisation des activités de la société (avecnotamment un plan de transformation) et son management a été profondément modifié (remplacements du président duconseil d’administration et du directeur général ; refonte de la composition du comité de direction).La société n’a pas conclu de contrat important (autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires) pouvantconférer à tout membre du groupe un droit ou une obligation ayant une incidence importante sur sa capacité à remplir lesobligations que lui imposent les valeurs mobilières émises à l’égard de leurs détenteurs.242DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008