Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

COMPTES ANNUELSAnnexe aux comptes annuels5Les intérêts relatifs aux prêts sont comptabilisés en produits d’exploitationbancaire pour leurs montants courus, échus et non échus, calculés proratatemporis , ainsi que les intérêts sur les échéances impayées. Les intérêtsdes créances douteuses figurant en produit net bancaire sont neutraliséspar une dépréciation de montant équivalent.Les commissions reçues sur les opérations auxquelles elles se rapportent,sont enregistrées directement en résultat.Les indemnités de remboursement anticipé de prêts constatéesjusqu’au 31 décembre 2004 continuent d’être amorties comptablementet fiscalement sur la durée résiduelle des prêts remboursés, en fonction dumontant des intérêts qui auraient été versés sur ces opérations. Le stockd’indemnités à étaler est comptabilisé en compte de régularisation.Depuis le 1 er janvier 2005, les indemnités de remboursement anticipé sontenregistrées en compte de résultat à la date de résiliation.Les crédits à la clientèle sont indiqués au bilan pour leurs montants netsaprès dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de nonrecouvrement.Ils sont ventilés en quatre catégories : créances saines,créances saines restructurées, créances douteuses et litigieuses et créancesdouteuses compromises.Les créances restructurées à des conditions hors marché sont classées dansla deuxième catégorie jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet d’unedécote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêts futurs. Cettedécote est inscrite immédiatement au résultat en coût du risque, puis estreprise en revenus d’intérêts au prorata de la vie de l’opération.Un encours douteux est considéré comme compromis dès lors que sesperspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequelun passage en perte à terme est envisagé.Le déclassement intervient au plus tard un an après son passage endouteux ou bien immédiatement si le dossier était préalablement enencours restructuré. Dès leur transfert en encours douteux compromisl es intérêts sur ces dossiers ne contribuent plus à la marge d’intérêts .Par ailleurs, il est précisé qu’une créance est considérée comme douteuselorsqu’elle présente un risque probable ou certain de non-recouvrement.Ce sont les créances impayées, de plus de neuf mois en matière decrédit aux collectivités locales, de plus de six mois en matière de créditimmobilier, et de plus de trois mois pour tous les autres types de crédit.Sont considérées comme créances litigieuses, les créances présentant uncaractère contentieux (procédure d’alerte, de redressement judiciaire…).Les créances litigieuses sont ventilées en annexe de la même façon queles créances douteuses.Le taux de dépréciation appliqué aux créances douteuses est proportionnelau risque attaché à celles-ci. Le montant des intérêts est déprécié à100 %.Opérations sur titresLes titres détenus par Dexia Crédit Local sont inscrits à l’actif du bilandans les postes :• effets publics admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale ;• obligations et autres titres à revenu fixe ;• actions, parts et autres titres à revenu variable.En application du règlement CRB n° 2005-01 portant modification durèglement CRB n° 90-01, les titres sont ventilés, dans l’annexe, en titresde transaction, titres de placement et titres d’investissement.Titres de négociation/transactionCe sont des titres négociables sur un marché dont la liquidité est assuréeet qui sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de lesracheter à court terme. Le portefeuille de transaction de Dexia CréditLocal est principalement constitué d’obligations indexées sur des tauxrévisables. Ces titres sont comptabilisés à la date d’achat pour leur prixd’acquisition y compris intérêts courus et frais exclus. Ils sont évalués, àchaque arrêté comptable, au dernier prix de marché disponible au jourde l’arrêté. Les différences résultant des variations de cours sont portéesdirectement au compte de résultat.Titres de placementCe sont tous les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction,ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité deportefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation etparts dans les entreprises liées.Ces titres sont acquis par Dexia Crédit Local dans le but de constituerune réserve de liquidité. Ce portefeuille de placement est constituéprincipalement d’obligations à taux fixe et à taux révisable et marginalementde titres à revenu variable. Les titres à taux fixe sont le plus souvent couvertscontre une variation défavorable des taux d’intérêt par la mise en placede swaps de taux et/ou de devises classés en opérations de couverture.Cette technique permet ainsi de créer des actifs synthétiques indexés surdes taux révisables ou variables immunisés du risque de taux.Ces titres sont enregistrés pour leur coût d’acquisition pied de coupon,frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont enregistrés dans des comptesrattachés. Le montant résultant de la différence entre le coût d’acquisitionet la valeur de remboursement (surcote ou décote) est inscrit au bilan,afin d’être ensuite étalé en utilisant la méthode quasi- actuarielle sur ladurée de vie résiduelle du titre. Cette option s’applique à l’ensemble duportefeuille.En date d’arrêté, selon le principe de prudence, les titres de placementapparaissent au bilan à leur valeur d’acquisition ou bien à leur valeur deréalisation à la date de clôture, si celle-ci est inférieure, après prise encompte, le cas échéant, des gains sur opérations de microcouverture pourle calcul de la réduction de valeur.Pour le calcul de la valeur de réalisation (ou la valeur de marché telleque définie dans les annexes), si le marché d’ un instrument financiern’ est pas actif, des techniques de valorisation sont utilisées. Le modèlede valorisation doit prendre en compte tous les facteurs que les acteursdu marché prendraient en considération pour valoriser l’ actif. Dans cecadre, Dexia Crédit Local s’ appuie sur ses propres modèles d’ évaluationen s’ efforçant de prendre en compte au mieux les conditions de marchéà la date de l’ évaluation ainsi que les modifications de la qualité de risquede crédit de ces instruments financiers et la liquidité du marché.Lorsque le risque sur le titre excède le gain latent sur la couverture, ladépréciation figure en dépréciation d’actif. Dans le cas d’un risque netsur la couverture, la provision figure en provision au passif.En cas de cession des titres de placement, la détermination des plus oumoins-values de cession est effectuée en appliquant la règle « premierentré - premier sorti ».Si des titres de placement sont reclassés dans le portefeuille d’investissement,ils le sont pour leur coût d’acquisition.Pour un titre déprécié à la date de transfert, une reprise de la dépréciationdevenue sans objet est réalisée à partir de cette date, sur la durée de vierésiduelle du titre.COMPTES ANNUELSDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 191