Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

GOUVERNANCE ET CONTRÔLE INTERNERapport du président du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce3d’exposition au risque de taux, de change et au risque de liquidité sontprésentés dans l’annexe aux comptes consolidés (« risque de liquidité »en pag e 178 et « risque de change » en pag e 179 du document deréférence).b. Organisation du suiviLe suivi des risques liés à l’ALM est organisé autour de trois comités :Ces éléments ont été intégrés au niveau du centre de compétence logédans l’une des entités du groupe, Dexia Banque Belgique , qui assure unegestion globale en vue de permettre l’optimisation la plus adéquate desconditions de refinancement et la mobilisation des réserves.5.4 RISQUES OPÉRATIONNELS• le comité ALM Dexia (ALCO) se réunit mensuellement.Sur un périmètre groupe, il définit la politique de risque et les modalitésde couverture des risques. Les orientations fixées par le comité ALMDexia se traduisent par des décisions de couverture individuelles, maispeuvent également faire l’objet de délégations de gestion accordéesà la direction de la gestion ALM de Dexia.Il s’assure de l’utilisation cohérente de ces limites en fonction deses propres scénarios d’évolution des taux d’intérêt . Comme pourtous les comités de risque, le représentant de Dexia Crédit Local estsoit le directeur général, soit le directeur des risques et du contrôlepermanent ;• le comité f inance.L’ALCO groupe délègue au comité f inance le management opérationnelde son propre bilan. À ce titre, l’ALM local a la responsabilité du pilotagedu résultat et de la gestion du risque de taux d’intérêt produit parson bilan. Le périmètre de l’ALM local de Dexia Crédit Local est lesuivant :− la banque commerciale,− le portefeuille titre de l’ ALM local ,− les processus techniques issus des activités commerciales (ex : Taux fixeinflation, Euribor moyenné, Euribor Post Fixé…).L’ALM local utilise principalement des outils de gestion des risquesALM typiques pour mesurer et suivre les risques inhérents à l’ALM.Ce comité est composé du directeur général et/ou du directeur desrisques et du contrôle permanent, du CFO, du directeur des marchésfinanciers ;• les décisions du comité f inance et du comité groupe sont déclinéesopérationnellement par un comité local (ALCO tactique) qui se réunitchaque semaine pour l’entité Dexia Crédit Local et auquel participentla direction des risques et du contrôle permanent et la direction desmarchés financiers. Ce comité a pour vocation principale d’effectuer unsuivi hebdomadaire des risques liés à la production commerciale.Dans tous les cas, les trois comités procèdent à un suivi de l’évolutiondu risque basé sur la sensibilité de la « valeur actuelle nette » desactifs et passifs du périmètre ALM (VAN ALM) à une variation donnée(100 points de base) des taux d’intérêt du marché.Le resserrement des conditions de liquidité a conduit à assurer un suivibeaucoup plus rapproché tout au long de l’année 2008 : transmissionau groupe Dexia de reportings quotidiens, é laboration de scénariosstress, intégration des particularités propres aux entités du groupeDexia Crédit Local , inventaire des réserves, etc.a. PérimètreLes risques opérationnels se définissent comme les risques de perte résultantde l’inadaptation ou de la défaillance de procédures, de personnes, desystèmes ou encore d’événements externes. Ils comprennent notammentles risques liés à la sécurité des systèmes d’information et les risquesjuridiques. Dexia a choisi d’intégrer le risque de réputation dans sa gestiondu risque opérationnel.b. Organisation et suiviDISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNELLe groupe Dexia a choisi dans le cadre des directives Bâle II dans ledomaine du risque opérationnel, la méthode standard et met en placedes procédures et un outil de gestion en accord avec les « saines pratiquespour la gestion et la surveillance du risque opérationnel » publiées parle comité de Bâle.Dexia Crédit Local dispose au sein de la direction des risques et du contrôlepermanent d’une équipe dédiée au risque opérationnel qui s’appuie surun réseau de correspondants désignés dans chaque direction ou entité.L’implication des responsables métier garantit l’efficacité du dispositif.La gestion du risque opérationnel est coordonnée au niveau du groupeDexia au sein de l’Operational Risk Management Committee (ORMC) quise réunit mensuellement.COLLECTE, ANALYSE ET TRAITEMENT DES INCIDENTSLe groupe Dexia a défini un processus de collecte des incidents et des pertesopérationnelles conformément aux dispositions de Bâle II. Le recensementet l’analyse des incidents sont effectués par les correspondants risquesopérationnels avec l’appui de l’équipe centrale. En fonction des résultatsde cette analyse, des actions correctives ou préventives sont mises enplace afin de réduire l’exposition au risque opérationnel.Dexia dispose d’un outil commun de gestion du risque opérationnel eten particulier d’un module de collecte des incidents disponible dans lesdifférentes entités du groupe.Un reporting trimestriel reprenant les incidents significatifs est transmisau comité de direction d’une part et à chaque responsable métier d’autrepart (siège, filiales et succursales).CARTOGRAPHIE DES RISQUESEn complément des incidents constatés, il est nécessaire d’évaluer lesprincipales zones de risques en prenant en compte les contrôles existantsafin de définir le profil de risque du groupe Dexia. Ces cartographies(auto-évaluation) sont réalisées par les directions ou entités en suivantune méthode commune à l’ensemble du groupe Dexia. En fonction desrésultats, des plans d’actions peuvent être mis en place afin de maîtriserle niveau de risque.GOUVERNANCEET CONTRÔLE INTERNEDocument de référence 2008 / DEXIA CRÉDIT LOCAL 77