Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

5COMPTESANNUELSAnnexe aux comptes annuelsOpérations en devisesEn application du règlement CRB n° 89-01, modifié par le règlementn° 90-01, Dexia Crédit Local comptabilise les opérations en devises dansdes comptes ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.Des comptes de position de change et de contre-valeur de position dechange spécifiques sont ouverts dans chaque devise.À chaque arrêté comptable, les différences entre, d’une part, les montantsrésultant de l’évaluation des comptes de position au cours de marché à ladate d’arrêté et, d’autre part, les montants inscrits dans les comptes decontre-valeur de position de change sont portées au compte de résultat.Les écarts résultant de la conversion des titres de participation libellés endevises et financés en euros sont enregistrés au bilan dans les comptesd’écarts de conversion.Les écarts de conversion sur les titres d’investissement libellés en devises etfinancés en devises sont comptabilisés parallèlement aux écarts constatéssur le financement.Les comptes des succursales étrangères intégrées dans le périmètre deDexia Crédit Local font l’objet d’une conversion. Le bilan est converti aucours de clôture, les capitaux propres sont maintenus au cours historiqueet le compte de résultat est converti sur la base d’un cours moyen. L’écartde conversion sur les capitaux et le résultat de l’exercice figure en écartde conversion sur fonds propres.Coût du risqueCe poste comprend les dotations et reprises de dépréciations sur créancessur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixed’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), lesprovisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de horsbilan ) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérationssur créances amorties et les autres mouvements de dépréciations sur risquede contrepartie et passifs éventuels liés à ces postes.Produits et charges exceptionnelsLes composantes du résultat exceptionnel sont à caractère exclusivementextraordinaire par rapport à l’activité et à la gestion du patrimoine de lasociété.De plus, les produits ou les charges concernés ne dépendent pas de prisesde décisions dans le cadre de la gestion courante des activités ou dupatrimoine de la société mais résultent d’événements extérieurs subis etde nature complètement inhabituelle. Seuls les éléments de cette nature,qui ont une importance significative sur le résultat de la période, sontclassés en produits et charges exceptionnels.Impôts sur les sociétésLe taux de l’impôt sur les sociétés et celui retenu en matière d’impôtsdifférés est de 34,43 % en France.Le taux appliqué sur les contributions des succursales étrangères est celuiappliqué localement en fonction de chaque législation nationale.Intégration fiscaleLe régime fiscal retenu pour Dexia Crédit Local est celui de l’intégrationfiscale.Dexia Crédit Local est intégré dans le périmètre d’intégration fiscale dontla tête de groupe est depuis le 1 er janvier 2002 l’établissement stable enFrance de Dexia SA.Cet établissement est seul redevable de l’impôt sur les sociétés et del’imposition forfaitaire annuelle, dus par le groupe. La charge d’impôt deDexia Crédit Local est constatée en comptabilité comme en l’absence detoute intégration fiscale.Les économies réalisées par le groupe d’intégration fiscale sont enregistréeschez Dexia SA établissement stable.Identité de la société consolidant les comptes de Dexia Crédit LocalDexia SA, Place Rogier 11, B-1210 Bruxelles.( 2. NOTES SUR L’ACTIF2.1 CAISSE, AVOIRS AUPRÈS DES BANQUES CENTRALES ET DES CCP (POSTE I. DE L’ACTIF)a. Intérêts courus repris sous ce poste0b. Détail du poste hors intérêts courus(En EUR millions)Montant au 31/12/2007 Montant au 31/12/2008Caisse 0 0Avoirs auprès des banques centrales ou des instituts d’émission 685 275Avoirs sur des offices de chèques postaux 0 0TOTAL 685 275196DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008