Rapport annuel 2008 - Dexia Crédit Local

3GOUVERNANCEET CONTRÔLE INTERNERapport du président du conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce2.2 ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU DISPOSITIFLe système de contrôle interne de Dexia Crédit Local repose sur uneséparation des fonctions adaptée aux spécificités de chacune des entités.Il distingue :Le contrôle permanent hors conformitéCe contrôle a la charge de vérifier que le dispositif de maîtrise desrisques mis en place est solide et efficace et de s’assurer de la qualité del’information comptable et financière.L’organisation du contrôle permanent (hors conformité) est développéeau paragraphe 3.6 ci-après.Le contrôle de conformitéCe contrôle veille à ce que les réglementations et procédures soientappliquées de manière permanente et ne fassent pas courir, du fait de leurabsence ou non application, des risques, soit de sanction administrativeou disciplinaire, soit financier ou encore de réputation.L’organisation de la fonction conformité est développée au paragraphe 3.7ci-après.Le contrôle périodique, ou audit interneCe contrôle, conduit par l’audit général de Dexia Crédit Local, encoordination étroite avec la filière d’audit interne du groupe Dexia, a pourmission de veiller au caractère performant et à l’application effective descontrôles, dans la maison mère et toutes ses filiales et succursales.L’organisation de l’audit interne est développée au paragraphe 3.8.ci-après.Les références internesAfin de s’assurer que l’information et les instructions appropriées sontmises à la disposition de l’ensemble des acteurs du contrôle interne,le groupe Dexia Crédit Local a progressivement développé un référentielcommun.Ces documents de référence peuvent être regroupés en quatre grandescatégories :• les chartes définissent pour un métier ou une fonction donnée lesobjectifs et politiques de référence que le groupe s’est lui-même donné,et établissent un cadre conceptuel d’organisation et de fonctionnement.C’est le cas par exemple de la charte d’audit interne et de la charte deconformité définies par le groupe Dexia ;• les codes regroupent pour une activité donnée des règles de conduites,ou des bonnes pratiques qui s’imposent à l’ensemble des collaborateursconcernés, indépendamment de leur rattachement hiérarchique oufonctionnel. Le groupe a ainsi adopté en 2002 un code de déontologiequi a été diffusé à l’ensemble des salariés, au siège comme dans lesfiliales et succursales et a été mis à jour en 2008 pour tenir comptedes dispositions de la directive MIF et de sa transposition dans laréglementation française ;• les lignes de conduites, aussi appelées directives, sont le premierniveau de déclinaison opérationnelle des chartes ou des codes. Ellesfixent en pratique les standards de qualité, définissent les limites etorganisent le système de délégation. Les lignes de conduites établiespar l’équipe de gestion des risques du groupe Dexia permettent ainside fixer l’ensemble des limites de contrepartie attribuées au groupeDexia Crédit Local ;• enfin, les procédures définissent, en application des chartes, codes etdirectives, l’organisation, les actions à effectuer et les contrôles à exercerpour l’accomplissement d’une tâche donnée. Chaque collaborateur, ausein de son service ou de sa direction, doit pouvoir disposer d’un manuelde procédures applicable à la fonction qu’il occupe. Pour les mêmesraisons, des contrats de service permettent de formaliser les relationsentre deux directions ou deux entités du groupe Dexia ayant desrapports clients-fournisseurs, en fixant le niveau de service attendu.Par ailleurs, la définition des processus, dans le cadre de la certification dela qualité, bien qu’axée principalement vers la satisfaction de la clientèle,a conduit l’entreprise dans une démarche de contrôle global de sonactivité.( 3. PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE (ORGANISATION, RÔLE, MOYENS)3.1 LA DIRECTION GÉNÉRALE ET LE COMITÉDE DIRECTIONLe directeur général, président du comité de direction est le premier garantdu bon fonctionnement de l’ensemble du contrôle interne de la banque.Il définit et coordonne la politique du groupe Dexia Crédit Local en lamatière. Il alloue des moyens et attribue des délais de mise en placeaux actions décidées dans le cadre de cette politique. Il vérifie que lesobjectifs donnés sont atteints et que le système de contrôle interne esten adéquation avec l’ensemble des besoins. Enfin, il ajuste ces besoins enfonction des évolutions internes et externes constatées.Pour assurer cette mission, le directeur général s’appuie sur le comitéde direction dont les membres sont en permanence impliqués dansle système de contrôle interne, par l’intermédiaire de leurs fonctionsopérationnelles, leur participation aux différents comités de suivi, et lesrapports, notamment d’audit, qui sont systématiquement portés à leurconnaissance.Les responsables du contrôle périodique, de la conformité et le directeurdes risques et du contrôle permanent sont directement rattachés audirecteur général.En novembre 2008, une nouvelle organisation de Dexia SA a étémise en place : le nouveau directeur général de Dexia Crédit Local est66DEXIA CRÉDIT LOCAL / Document de référence 2008